Plan contrôle citoyen : cinq mesures pour lutter contre la fraude fiscale. La grande majorité des entreprises s’inscrivent dans une démarche citoyenne et veillent à acquitter correctement leurs impôts. Le contrôle fiscal de ces entreprises est toutefois nécessaire. Il permet de s’assurer de la bonne application des textes fiscaux et dans certains cas de corriger […]
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Catégorie : Controle fiscal
Logiciel de vérification de l’avis d’imposition en ligne enfin arrivé
Impôt sur le revenue : vérifier l’avis d’imposition en un seul clic Pour faire face à l’augmentation des fraudes et du nombre de documents falsifiés, les services des Finances publiques ont développé un logiciel permettant aux administrations ou organismes tiers (établissement de crédit) de vérifier en ligne l’authenticité du justificatif d’impôt sur le revenu […]
