LES DOCUMENTS QUI PEUVENT ETRE TRANSMIS EN TDFC ET DONT LE FORMAT PAPIER PEUT ETRE CONSULTE SUR LE SITE IMPOT.GOUV SONT: – déclarations de résultats : imprimés 2031 (CERFA n° 11085) ou 2065 (CERFA n° 11084), 2143 (CERFA n° 11148) ou 2139 (CERFA n° 11741), 2035 (CERFA n° 11176) ; – annexes 2031-bis et ter […]
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Catégorie : Déclarations et notices
Calculer le Forfait blanchissage : tarifs 2013
Comment calculer le forfait blanchissage : BNC , base d’imposition : revenus 2013 , déclaration fiscale 2013 Le calcul du forfait blanchissage, voici comment le faire selon le centre de gestion des médecins des Yvelines : http://www.agamy78.org/spip.php?article13 Multipliez la quantité « Q » de pièces utilisées chaque mois par le prix indiqué. Drap = Q * 2,70 […]
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TELEPROCEDURES FISCALES : DATES LIMITES 2012 2013 2014
DATES LIMITES DES DÉCLARATIONS FISCALES ET PAIEMENT PAR INTERNET : Il existe deux modes de transmission : Mode EFI : Via votre espace abonnés sur le site des impôts : Accédez à votre espace abonné Créez votre espace abonné En savoir plus sur l’espace abonné Mode EDI : Via votre comptable ou au autre prestataire […]
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CVAE 2012 premier acompte à payer au 15/06/2012
Souscrire et payer le premier acompte CVAE 2012 Déclarer le premier acompte CVAE 2012 à payer au 15 juin 2012. La déclaration 1329 AC est obligatoire pour les entreprises réalisant plus de 500 000 € de CA. Télécharger la déclaration et sa notice La télédéclaration de la déclaration d’acompte est obligatoire. Les entreprises ne […]
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Déclaration fiscale des pensions n°2466
La déclaration des pensions n°2466: Précisions des impôts 26/12/2011 En résumé : Trois points très importants -Le premier spécifie les modalités déclaratives des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers, à savoir le BOI 5 A-1-11 – Secundo, vous devez déclaré seulement la pension dont la somme totale par an et par bénéficiaire […]
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Fiscal News : Comment bien déclarer ses impôts [vidéo]
Fiscalité 2012 : Tuto Comment dois je remplir ma déclaration d’impôts ? video Remplir la déclaration fiscale n’est toujours pas chose facile, surtout si nous avons des revenus et dépenses diverses et variées. Cette vidéo pourrai vous être utile . C’est aussi un petit rappel sur les fondamentaux de la déclaration d’impôts. Fiscal News 2012
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Déclaration des revenus professionnels des praticiens
Professionnel de santé secteur 1 Déclaration des revenus auprès de l’URSSAF L’Urssaf effectue l’appel des revenus professionnels qui doivent être déclarés avant le 1er mai. Le formulaire de déclaration des revenus professionnels porte le numéro CERFA 11340*02 . Télécharger la déclaration en pdf Une notice explicative est jointe à la déclaration pour vous aider à […]
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Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE): l’annuaire
Le Réseau CFE et l’annuaire des centres de formalités des entreprises Le réseau CFE et l’INSEE vous proposent l’annuaire des centres de formalités des entreprises . Accomplir vos formalités administratives devient plus simple en utilisant les services que le réseau CFE vous propose. Avec ce site, dirigez vous directement au centre des formalités compétent pour […]
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Fiscal: Demande de remboursement de TVA
Faire une demande de remboursement de TVA CA3 3310 Ligne 26 inscrire le montant du remboursement demandé sur le formulaire 3519 : par exemple 5000€ Votre demande de remboursement doit être faite sur le formulaire 3519 A telecharger ici 3310-CA3 (N° C.E.R.F.A : 10963*16) CA3 3310 DECLARATION TVA 3519 (N° C.E.R.F.A : 11255*11) 3519 DEMANDE DE REMBOURSEMENT […]
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Fiscal : Prestataires de formation professionnelle, bilan pédagogique et financier
Télécharger le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 doit être transmis avant le 30 avril de chaque année à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. le formulaire bilan pédagogique et financier devaient être fournies dans la déclaration n°10660*05, qui n’est […]
