DATES LIMITES DES DÉCLARATIONS FISCALES ET PAIEMENT PAR INTERNET : Il existe deux modes de transmission : Mode EFI : Via votre espace abonnés sur le site des impôts : Accédez à votre espace abonné Créez votre espace abonné En savoir plus sur l’espace abonné Mode EDI : Via votre comptable ou au autre prestataire […]
Souscrire et payer le premier acompte CVAE 2012 Déclarer le premier acompte CVAE 2012 à payer au 15 juin 2012. La déclaration 1329 AC est obligatoire pour les entreprises réalisant plus de 500 000 € de CA. Télécharger la déclaration et sa notice La télédéclaration de la déclaration d’acompte est obligatoire. Les entreprises ne […]
La déclaration des pensions n°2466: Précisions des impôts 26/12/2011 En résumé : Trois points très importants -Le premier spécifie les modalités déclaratives des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers, à savoir le BOI 5 A-1-11 – Secundo, vous devez déclaré seulement la pension dont la somme totale par an et par bénéficiaire […]
Fiscalité 2012 : Tuto Comment dois je remplir ma déclaration d’impôts ? video Remplir la déclaration fiscale n’est toujours pas chose facile, surtout si nous avons des revenus et dépenses diverses et variées. Cette vidéo pourrai vous être utile . C’est aussi un petit rappel sur les fondamentaux de la déclaration d’impôts. Fiscal News 2012
Professionnel de santé secteur 1 Déclaration des revenus auprès de l’URSSAF L’Urssaf effectue l’appel des revenus professionnels qui doivent être déclarés avant le 1er mai. Le formulaire de déclaration des revenus professionnels porte le numéro CERFA 11340*02 . Télécharger la déclaration en pdf Une notice explicative est jointe à la déclaration pour vous aider à […]
Le Réseau CFE et l’annuaire des centres de formalités des entreprises Le réseau CFE et l’INSEE vous proposent l’annuaire des centres de formalités des entreprises . Accomplir vos formalités administratives devient plus simple en utilisant les services que le réseau CFE vous propose. Avec ce site, dirigez vous directement au centre des formalités compétent pour […]
Faire une demande de remboursement de TVA CA3 3310 Ligne 26 inscrire le montant du remboursement demandé sur le formulaire 3519 : par exemple 5000€ Votre demande de remboursement doit être faite sur le formulaire 3519 A telecharger ici 3310-CA3 (N° C.E.R.F.A : 10963*16) CA3 3310 DECLARATION TVA 3519 (N° C.E.R.F.A : 11255*11) 3519 DEMANDE DE REMBOURSEMENT […]
Télécharger le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 doit être transmis avant le 30 avril de chaque année à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. le formulaire bilan pédagogique et financier devaient être fournies dans la déclaration n°10660*05, qui n’est […]
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : calcul en ligne Date limite de dépôt est le 15 juin CALCULER VOTRE TAXE SUR LE SITE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Redevables : les entreprises de vente au détail qui exploitent des surfaces supérieur à de 400 m² et dont le chiffre d’affaires dépasse 460k€ […]
Impôts sur les sociétés : le relevé d’acompte sur excel Les sociétés soumises à l’IS doivent acquitter un acompte d’IS et de contributions assimilées au plus tard le 15émé jour du mois suivant chaque trimestre. les acomptes sont en fonction de la date de cloture de l’exercice de chaque société. Par exemple : une société […]
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