Dispositif loi scellier : Plafonds de ressources dans le secteur intermédiaire Le revenu fiscal de référence du locataire ne doit pas avoir excédé dans les années précédentes de 2009 ou 2010 (prise de la plus avantageuse au locataire ) les plafonds de ressources dans le tableau suivant: La déduction forfaitaire de 30 % des revenus […]
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Catégorie : défiscalisation plafond
Défiscalisation 2011 : Plafonds de loyer Scellier pour 2011
Plafonds Scellier pour 2011 Dispositif loi Scellier en métropole : le loyer ne doit pas dépasser les limites suivantes par m². Défiscalisation info free 2011
