les factures 2011 encaissées en 2012 gardent la TVA à 5.5%: la FFB a obtenu de l’administration fiscale l’aménagement pour les factures datées de 2011 et dont les travaux sont achevés sur 2011 le maintien du taux de tva de 5.5% . Le complément de tva de 1.5% ne sera donc pas appliqué même si […]
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Catégorie : Facturation
RETENUE DE GARANTIE ET TVA A 7%
Retenue de garantie dont le paiement intervient sur 2012 : la taux de TVA a appliquer est de 5.5% dans le cas ou les travaux sont terminés et payés intégralement avant le 1er janvier 2012
