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La fiscalité en France : par quoi commencer ? 

Comprendre la fiscalité en France, Ce n’est pas chose facile!

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Voici quelques points qui caractérisent la fiscalité française :
les loi de finances qui apportent des modifications tous les ans.
Les changements incessants et répétitifs ont rendu la fiscalité comme une usine à gaz et se documenter une tache inaccessible.
Le jargon fiscal est de plus en plus banalisé par les médias.
La conséquence est que le citoyen a perdu le fil et confiance dans cette fiscalité qui vire une fois à droite et une autre à gauche.
Pour terminer Trop d’impôt tue l’impôt.
Je vous propose une vidéo IAE de Paris qui vous expliquera en cette première partie le droit des affaires et la matière fiscale en France.

Entre les taxes , les contributions , les impôts sur le revenu , sur les sociétés , sur les voitures , sur l’immobilier, sur ….  et la tva ….et la liste est longue!  Après tout , il faut établir un bouclier fiscal parce que le citoyen doit se protéger contre l’attaque de l’administration fiscale!

 

FiscalNews vous remercie et vous souhaite une bonne journée!

Kit de déploiement du référentiel Marianne

Le référentiel Marianne, qui succède à la charte Marianne généralisée en 2005, comporte ainsi 19 engagements, destinés à améliorer la qualité de l’accueil et du service  rendu aux usagers. Véritables garants dans la durée  d’un standard de la qualité de l’accueil et d’une relation de confiance entre l’usager et l’administration, ces 19 engagements du référentiel Marianne ont été déployés dans une grande partie des services de l’Etat accueillant du public.

kit marianne

La mise en œuvre du référentiel Marianne concerne les services de l’État et leurs établissements publics ; celui-ci a également vocation à s’appliquer dans tous les services publics : collectivités locales, organismes sociaux (CPAM, CAF, services de l’emploi, etc.) et  établissements hospitaliers.

Les administrations ayant mis en œuvre le référentiel, ont la possibilité de demander à un organisme tiers un audit du respect de ces engagements, afin d’obtenir le label Marianne.  Le respect de ces engagements sera également évalué au travers d’enquêtes mystères annuelles, dans le cadre du baromètre de l’accueil.

Pour les administrations labellisées, plus de 160 à fin 2013, “Marianne ” a entraîné de profonds changements dans l’organisation et dans la gestion des demandes. Résultats : une administration plus accessible et plus efficace, prenant en compte ses usagers et valorisant le travail de ses agents.

Kit de déploiement du référentiel Marianne : 25/10/2013 : ici

Le référentiel Marianne : ici

Dividendes 01/2013 hors de France: Date dépôt 2778 DIV reporté au 15/03/2013

La déclaration des dividendes perçus hors de France : Nouvelle  date au plus tard le 15/03/2013

Parce que  l’imprimé n°2778-DIV est arrivé trop tard , l’administration a décidé de reporter la date de la déclaration (et le paiement) des prélèvements sur les dividendes et revenus assimilés payés en janvier 2013 par un établissement payeur établi hors de France au  15 mars 2013.

REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS PRÉLÈVEMENT ET RETENUE À LA SOURCE :

Télécharger 2777

REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE ET PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
DUS À LA SOURCE SUR LES REVENUS DISTRIBUÉS ET LES INTÉRÊTS DE
COMPTES COURANTS ET COMPTES BLOQUÉS D’ASSOCIÉS
DÉCLARATION SIMPLIFIÉE

Télécharger 2777D

Télécharger la notice explicative  ici

Lieu de Dépôt :

Recette des Non-Résidents
10, rue du Centre
TSA 50014
93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX – FRANCE

Tél. : + 33 (0)1 57 33 82 00

Taux bas : Comment renégocier son prêt immobilier

Comment renégocier son prêt immobilier : les étapes et les points clés :


Profiter de l’occasion des taux très bas pour renégocier votre taux d’intérêt
Les étapes :

– Etudier l’intérêt de l’opération en consultant un courtier et faire des simulations par exemple cafpi

– Faire jouer la concurrence.

– Monter son dossier.

Simuler votre rachat de Crédit

Exemple de renégociation pour un prêt de 200 000 € :

Emprunt souscrit sur 20 ans en décembre 2008
au taux d’intérêt de 5,05 % + 0,36 % d’assurance,
le gain potentiel avec une renégociation de prêt en novembre 2010, au taux de 3,39 % sur les 18 années de remboursement restantes est de 24 176 €.

Declaration de TVA : comment faire apparaitre les regularisations sur la CA3?

Déclaration fiscale CA3  :  comment faire apparaitre ses régularisations sur votre déclaration de TVA?

Tva déductible :
Trop déduit sur 2010 : 1000
Donc , il faudrait tenir compte de ce montant on l’ajoutant à la ligne n° 15 Tva antérieurement déduite à reverser
Ligne 3c : le montant hors taxes correspondant à la tva de 1960€ = 10000€
Ligne 08 : colonne base hors taxe : le total des lignes 01-02-2A-03-3A-3B-3C : 30000€ et colonne taxe due : la tva 19.6% correspondante : 5880€ dans l’exemple

consulter ou télécharger l’exemple de la CA3 avec toutes ses régularisations Modèle de ca3

télécharger la CA3 2012 cerfa TVA 3310 CA3 2012 N° 10963 17

 

Dividendes 2012 | hausse des prélèvements sociaux sur les dividendes et sur les autres produits de placement

Augmentation de 2% des prélèvements sociaux de 13.5% à 15.5% à partir du 1er juillet 2012.


Le taux global des prélèvements sociaux passe  à 15,50 % à partir de juillet 2012 sur les produits de placement payés à compter de 01/07/2012

les produits de placements en question :

  1. les dividendes
  2. les intérêts et autres produits de placement à revenu fixe
  3. les plus-values immobilières
  4. les plus-values sur certains biens meubles.

Télécharger les formulaires pour les dividendes  2012

Imprimé N° 2777 – C.E.R.F.A N° 10024*18 – 2012

Notice 2777 NOT

Télécharger tous les cerfas 2777  sur le site impot.gouv

vous pouvez rechercher l’adresse du  service des impôts  pour l’envoie du formulaire  : adresse du service compétent

Fiscal news à votre service

Fiscal News : Comment bien déclarer ses impôts [vidéo]

Fiscalité  2012  : Tuto Comment dois je  remplir ma  déclaration d’impôts ?  video

Remplir la déclaration fiscale n’est toujours pas chose facile, surtout si nous avons des revenus et dépenses  diverses  et variées. Cette vidéo pourrai vous être utile .

C’est aussi un petit rappel sur les fondamentaux de la déclaration d’impôts.



Fiscal News 2012

Fiscalité : Barème kilométrique 2011 : enfin publié

Barème kilométrique fiscal  2011  est enfin disponible
bareme-kilometrique-2011 enfin dispo

Barème kilométrique 2011 pour l’année 2010 est publié aujourd’hui le 04/03/2011 par administration.

Le barème kilométrique 2011 concerne  les charges suivantes : la dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.

liasse-fiscale telecharger excel


bareme-kilometrique-2011 attention ce barème est revalorisé le 14 avril de 4,6%

voir l ‘article suivant > > FISCAL : Barème kilométrique 2011 revalorisé le 14 avril: Auto
Fiscal News  vous remercie

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