Le référentiel Marianne, qui succède à la charte Marianne généralisée en 2005, comporte ainsi 19 engagements, destinés à améliorer la qualité de l’accueil et du service rendu aux usagers. Véritables garants dans la durée d’un standard de la qualité de l’accueil et d’une relation de confiance entre l’usager et l’administration, ces 19 engagements du référentiel […]
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Catégorie : Divers
Declaration de TVA : comment faire apparaitre les regularisations sur la CA3?
Déclaration fiscale CA3 : comment faire apparaitre ses régularisations sur votre déclaration de TVA? Tva déductible : Trop déduit sur 2010 : 1000 Donc , il faudrait tenir compte de ce montant on l’ajoutant à la ligne n° 15 Tva antérieurement déduite à reverser Ligne 3c : le montant hors taxes correspondant à la tva […]
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Dividendes 2012 | hausse des prélèvements sociaux sur les dividendes et sur les autres produits de
Augmentation de 2% des prélèvements sociaux de 13.5% à 15.5% à partir du 1er juillet 2012. Le taux global des prélèvements sociaux passe à 15,50 % à partir de juillet 2012 sur les produits de placement payés à compter de 01/07/2012 les produits de placements en question : les dividendes les intérêts et autres produits […]
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ISF 2012 : L’imprimé fiscal ISF 2725 à declarer au plus tard le 15 juin 2012
Télécharger l’imprimé 2725 ISF format pdf pour 2012 ISF 2012 IMPRIME FISCAL 2725 pour plus d’infos sur cette déclaration
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Fiscal News : bonne année 2012 à tous
Fiscal news vous présente ses meilleurs vœux pour 2012 avec beaucoup de bonheur et santé. FISCAL NEWS 2012
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Fiscal News : Comment bien déclarer ses impôts [vidéo]
Fiscalité 2012 : Tuto Comment dois je remplir ma déclaration d’impôts ? video Remplir la déclaration fiscale n’est toujours pas chose facile, surtout si nous avons des revenus et dépenses diverses et variées. Cette vidéo pourrai vous être utile . C’est aussi un petit rappel sur les fondamentaux de la déclaration d’impôts. Fiscal News 2012
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Fiscalité : Barème kilométrique 2011 : enfin publié
Barème kilométrique fiscal 2011 est enfin disponible Barème kilométrique 2011 pour l’année 2010 est publié aujourd’hui le 04/03/2011 par administration. Le barème kilométrique 2011 concerne les charges suivantes : la dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances. bareme-kilometrique-2011 attention […]
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Fiscalité: Télécharger le régime fiscal de l’EIRL en dix points
Entreprise individuelle à responsabilité limitée EIRL Projet d’instruction sur le régime fiscal de l’EIRL Fiscalement, l’EIRL soumise à un régime réel est assimilée à une EURL ou à une EARL (activité de nature agricole). Le passage d’un bien du patrimoine non. Télécharger les régime fiscal de l’EIRL en dix points régime fiscal de l’EIRL EN […]
