Formation professionnelle Bénéficier de votre droit à la formation Artisans La contribution des artisans à la formation professionnelle est recouvrée par le centre des impôts et reversée à Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Pour connaître les formations auxquelles vous êtes éligible ou pour bénéficier d’une formation, contactez votre CMA ou le FAFCEA […]
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Catégorie : Formation Professionnelle Continue
Fiscal : Prestataires de formation professionnelle, bilan pédagogique et financier
Télécharger le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 doit être transmis avant le 30 avril de chaque année à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. le formulaire bilan pédagogique et financier devaient être fournies dans la déclaration n°10660*05, qui n’est […]
Fiscalité: Taxe d’apprentissage & FPC : Bordereau 2011
Télécharger le bordereau taxe d’apprentissage 2011 sur le site impôts.gouv.fr taxe apprentissage 2011 formation professionnelle continue 2011 Important : La taxe d’apprentissage est à régler au plus tard le 28 février Pour le bordereau de versement de la formation continue : toute l’info et les outils nécessaires sont sur le site national : agefos-pme.com. Taxe […]