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Gérants artisans : formation professionnelle , comment en bénéficier?

Formation professionnelle

 

Bénéficier de votre droit à la formation

Artisans

La contribution des artisans à la formation professionnelle est recouvrée par le centre des impôts et reversée à Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).

Pour connaître les formations auxquelles vous êtes éligible ou pour bénéficier d’une formation, contactez votre CMA ou le FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales).

  • FAFCEA, tout savoir sur les aides à la formation : www.aides-entreprises.fr
  • CMA, espace Artisan : www.artisanat.fr
    • formation continue
    • validation des acquis
    • nouvelles technologies
    • formation en ligne

Commerçants et industriels

La contribution des commerçants à la formation professionnelle est recouvrée par le RSI.

Chaque année, les commerçants reçoivent une attestation indiquant :

  • leurs droits acquis en matière de formation professionnelle
  • le nom de l’organisme à contacter pour bénéficier d’une formation

Professionnels libéraux

La contribution des professions libérales à la formation professionnelle est recouvrée par l’URSSAF.

Chaque année, une attestation est envoyée, indiquant :

  • les droits acquis en matière de formation professionnelle
  • le nom de l’organisme à contacter pour bénéficier d’une formation

Pour les artisans dans les yvelines voici les services à contacter :

L’adresse du CMA :

Chambre de Métiers et de l’artisanat des Yvelines

 19, Avenue du Général Mangin

78000 Versailles

01.39.43.43.43

Courriel : cm-78@cm-yvelines.fr

Fiscal : Prestataires de formation professionnelle, bilan pédagogique et financier

Télécharger le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10




le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 doit être transmis avant le 30 avril de chaque année à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

le formulaire bilan pédagogique et financier devaient être fournies dans la déclaration n°10660*05, qui n’est plus en vigueur.

Télécharger cerfa_10443-10

Notice explicative pour le bilan pédagogique et financier

fiscal News vous remercie

Fiscalité: Taxe d’apprentissage & FPC : Bordereau 2011

Télécharger le bordereau taxe d’apprentissage  2011




sur le site impôts.gouv.fr

taxe apprentissage 2011 formation professionnelle continue 2011

Important : La taxe d’apprentissage est à régler au plus tard le 28 février

Pour le bordereau de versement de la formation continue : toute l’info et les outils nécessaires sont sur  le site  national : agefos-pme.com.

Taxe d’apprentissage pour les entreprises qui relèvent de la caisse des congés payes , vous pouvez faire votre déclaration sur ce site : ccpbrp.fr

Taxe d’apprentissage :voici les  étapes à suivre :

  • la déclaration et la simulation sont disponibles sur  la rubrique  > Taxe d’apprentissage.
  • Après l’édition du bordereau de versement calculé en ligne, adressez -le à  la caisse accompagné de votre règlement et gardez bien   votre numéro de dossier pour l’année prochaine .

Pour d’autre information sur les OPCA , la taxe d’apprentissage  ou  la formation continue , n’hésitez pas a laisser  un  message sur le site fiscalnews.fr

Fiscal News vous remercie


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