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Logiciel de vérification de l’avis d’imposition en ligne enfin arrivé

Impôt sur le revenue : vérifier l’avis d’imposition en un seul clic   Pour faire face à l’augmentation des fraudes et du nombre de documents falsifiés, les services des Finances publiques ont développé un logiciel permettant aux administrations ou organismes tiers (établissement de crédit) de vérifier en ligne l’authenticité du justificatif d’impôt sur le revenu […]

Fiscalité 2013 : résumé des changements Loi de finances

A quoi ressemblent ils  les impôts en 2013 ? Quelles sont ses mesures censurées par le conseil constitutionnel ?  les impôts directes et les prélèvements sociaux ? et plein d’autres questions ?gel du barème de l’impôt sur le revenu?  les hauts revenus et la nouvelle tranche à 45% ? la fiscalité sur l’épargne ? le […]

Impots sur le revenu 2012 : date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2011

Fiscal news 2012 : la date limite de dépôt de la déclaration « papier » des revenus 2011 : la date est fixée au jeudi 31 mai à minuit pour les résidents fiscaux français. la date limite de dépôt de la déclaration « Internet  » des revenus 2011 : voir le guide de la déclaration des impôts sur […]

fiscal News : Impôts 2011: Plafonnement du quotient familial

Impôt sur le revenu 2011: Plafonnement du quotient familial (Article 197-2 CGI) 1 – Plafonnement du quotient familial : le cas général est de   2336€ 2- Dans le cas des contribuables  qui sont célibataires, divorcés ou bien séparés  pour la part supplémentaire accordée au titre de leur 1er enfant à charge s’élève a  4040€ 3- Le […]

Fiscal News : IRPP 2042C et 2042CK : Imprimés et guide impôts sur le revenu 2011

Déclaration complémentaire des revenus: Cerfa 11222 2042C Télécharger le formulaire Cerfa n°11222*13 – Autre n°2042 C Guide impôts sur le revenu 2011 cliquer sur le lien ci dessus afin d’accéder au guide de la déclaration des revenus. Fiscal news vous remercie

Fiscal BNC : comment remplir sa déclaration d’impôts

Comment remplir sa déclaration d’impôts sur le revenu 2011 Dans la 2042 CK complémentaire 1-Page2 cadre 5 revenus et plus values des professions non salariées : A compléter obligatoirement : nom, prénom, adresse, SIRET  et cocher les case régime BNC et REEL 2-Page3 cadre D Revenus imposables  case 5QC ou 5QI   …………20000€…………. Déficit   case 5QE […]

FiscalNews: calendrier de la campagne Impôts sur le revenu 2011

Impôt sur le revenu : calendrier de la campagne 2011 Dates Envois Du mardi 19 avril au mercredi 4 mai 2011 Date d’envoi aux contribuables des déclarations « papier » Mardi 26 avril 2011 Date d’ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr Lundi 30 mai 2011 à minuit Date limite de dépôt des déclarations (formulaire papier) […]

Fiscalité: Déclaration de la Cerfa 2494 et paiement de la RAS fiscal

Déclaration de la retenue à la source 2494 la déclaration 2494 et  la RAS Fiscal la souscription de la déclaration 2494 concerne les débiteurs ayant payé le mois précèdent  à des personnes domiciliées ou établies hors de France des sommes visées aux articles 182 A et B du CGI (salaires, pensions, rémunération de prestations artistiques […]

Fiscalité: Télécharger le régime fiscal de l’EIRL en dix points

Entreprise individuelle à responsabilité limitée EIRL Projet d’instruction sur le régime fiscal de l’EIRL Fiscalement, l’EIRL soumise à un régime réel est assimilée à une EURL ou à une EARL (activité de nature agricole). Le passage d’un bien du patrimoine non. Télécharger les régime fiscal de l’EIRL en dix points régime fiscal de l’EIRL EN […]

 

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