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Fiscalité: Notice 2032 liasse fiscale 2011

Liasse fiscale 2032 Notice 2011


Notice liasse fiscale 2032

Liasse fiscale 2011  – Notice pour les sociétés catégorie d’imposition est : Bénéfices Industriels et Commerciaux soumise à l’IS Impôts sur les sociétés et contributions et IR
Notice de la liasse du régime réel normal BIC/IS.

TÉLÉCHARGER ICI la  notice liasse fiscale 2032

Liasse Fiscale Search est disponible ( dans la red barre en haut )  pour faire des recherches précises sur le site fiscalnews.fr ou sur le web

Fiscalité: Impôts sur le revenu 2010: Apprentis et étudiants

Impot sur le revenu IR  2011 :les  rémunérations  exonérées 2010 pour les apprentis et les étudiants




Selon le Bulletin officiel BO 5 F-1-11, instruction du 6 janvier 2011 :

La limite d’exonération pour les revenus de 2010 est fixée : pour les apprentis  à 16 125 € (CGI art. 81 bis) ; et  à 4 031 € pour les  jeunes étudiants , âgés de 26 ans au plus au 1er janvier 2010 (BO 5 F-12-08).

Le salaire net de l’apprenti est égal au salaire brut. Pourquoi?

Parce que le salaire de l’apprenti est totalement exonéré des charges  salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi” (article L. 118-6 du code du travail et article 83 de la loi 88-1149).

Également  pour l’apprenti , son salaire est  totalement exonéré de l’impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.
Pour plus d’information : voir Fiscal news search

Impôt sur le revenue 2010&2011 :Chèques-vacances exonérés

Chèques-vacances: Exonération d”impôt sur le revenue



les chèques-vacances sont  exonérés pour les années  2010 et 2011 selon le BO 5 F-2-11, instruction du 24 janvier 2011.

L’exonération est plafonné dans la limite du SMIC au 1er janvier de l’année d’acquisition des chèques-vacances, apprécié sur une base mensuelle (voir le code générale des impôts CGI art. 81-19° bis).

Exemple pour les revenus 2010 :

8.86€/h – 35h/semaine – 52 semaines

calcul :  [(8,86 € x 35 x 52) /12]

la limite de l’éxonération est : 1 343.77euros arrondis à 1344€

Pour 2011 , le smic horaire au 01/01/2011 et de 9€ . Donc ,  la limite de l’exonération est de 1365€  ,  [(9,00 € x 35 x 52) /12]

Fiscal News vous propose aussi Fiscal News Search


Fiscalité: Taux d’intérêt légal 2010

Le taux d’intérêt légal pour 2010 chute à 0,65%




0,60% pour le paiement des droits de mutation

0.65% annuel (contre 3,79% en 2009, 3,99% en 2008 et 2,95% en 2007) et le Taux majoré  est passé à 5,65%

Le  taux de l’intérêt légal indique  la moyenne arithmétique des 12 dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariels des adjudications de bons du Trésor fixe à 13 semaines.

Fiscalité: Quotient familial et nombre de parts

Impot sur le revenu 2011 :



Calculer le nombre de parts de son quotient familial
Un couple marié ou pacsé : 2 parts

Ajouter un 1/2 part pour le premier et le deuxième enfant.

A partir du troisième enfant , ajouter une part par enfant  et   pour toute personne supplémentaire à charge.

NOMBRE DE PARTS DU QUOTIENT FAMILIAL
Enfants à charge Personne mariée ou pacsée Personne veuve Célibataire ou divorcé vivant seul Célibataire ou divorcé en concubinage
0 2 1 1 1
1 2,5 2,5 2 1,5
2 3 3 2,5 2
3 4 4 3,5 3

Source : Code général des impôts / 2010

Tout en sachant que l’avantage fiscal obtenu des  parts  est plafonné au-delà d’un certain montant de revenus.

Définition du quotient familial (QF) :

C’est tout simplement le nombre de parts dont bénéficie le contribuable suivant  sa situation familiale. Au 1er janvier de l’année en question est la date normale de l’appréciation du quotient familiale sauf  si la situation au 31 décembre est plus favorable au contribuable.

Impot sur le revenu : Les nouveaux barèmes

Réevaluation du bareme de l’impots sur le revenu :



Pour l’imposition des revenus percus en 2010 , le nouveau bareme de l’IR est modifié.

1-jusqu’à 5 963 euros : 0%

2-de 5 964 euros à 11 896 euros : 5,50%

3-de 11 897 euros à 26 420 euros : 14,00%

4-de 26 421 euros à 70 830 euros : 30,00%

5-au-delà de 70 830 euros : 41,00%

Le régime actuel IR 2009  est le suivant :

Voici comment calculer votre impôt :
1. Diviser  le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial.
2.  Ensuite appliquer le taux d’imposition à chaque  tranche .
3. Multiplier le montant ainsi obtenu  par le nombre de parts.

Pour connaitre le nombre de parts Faites une recherche  sur le site

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