A quoi ressemblent ils les impôts en 2013 ? Quelles sont ses mesures censurées par le conseil constitutionnel ? les impôts directes et les prélèvements sociaux ? et plein d’autres questions ?gel du barème de l’impôt sur le revenu? les hauts revenus et la nouvelle tranche à 45% ? la fiscalité sur l’épargne ? le […]
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Catégorie : Loi de finance 2011
Fiscalité du patrimoine : Réforme de l’ISF adopté
Fiscal News : L’Assemblée Nationale a voté la réforme de l’ISF Prévu dans l’article 1 du Projet de loi de finances rectificative pour 2011 PLFR 2011 , l’aménagement de l’impôt de solidarité sur la fortune ISF a été voté . voici le LIEN vers l’article 1 voté sur la réforme de l’ISF extrait du site […]
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Impot sur le revenu : Les nouveaux barèmes
Réevaluation du bareme de l’impots sur le revenu : Pour l’imposition des revenus percus en 2010 , le nouveau bareme de l’IR est modifié. 1-jusqu’à 5 963 euros : 0% 2-de 5 964 euros à 11 896 euros : 5,50% 3-de 11 897 euros à 26 420 euros : 14,00% 4-de 26 421 euros à […]
