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Fiscalité 2013 : résumé des changements Loi de finances

A quoi ressemblent ils  les impôts en 2013 ?

Quelles sont ses mesures censurées par le conseil constitutionnel ?  les impôts directes et les prélèvements sociaux ? et plein d’autres questions ?gel du barème de l’impôt sur le revenu?  les hauts revenus et la nouvelle tranche à 45% ? la fiscalité sur l’épargne ? le prélèvement libératoire ?

le gouvernement est il capable de mettre en place tous ses dispositifs dans les délais impartis?

Un point général sur tous les changements :  suivez  la vidéo suivant

Fiscalité du patrimoine : Réforme de l’ISF adopté

Fiscal News : L’Assemblée Nationale a voté la réforme de l’ISF




Prévu dans l’article 1 du Projet de loi de finances rectificative
pour 2011 PLFR 2011 , l’aménagement de l’impôt de solidarité sur la fortune ISF a été voté .

voici le LIEN vers l’article 1 voté sur la réforme de l’ISF extrait du site ‘assemblée-nationale.fr : l’article 1 du PLFR pour 2011.


le projet de loi de finances rectificative pour 2011 a été adopté officiellement le mardi 14 juin 2011. Scrutin public: 320 contre 220.
Fiscal NEWS 2011

Impot sur le revenu : Les nouveaux barèmes

Réevaluation du bareme de l’impots sur le revenu :



Pour l’imposition des revenus percus en 2010 , le nouveau bareme de l’IR est modifié.

1-jusqu’à 5 963 euros : 0%

2-de 5 964 euros à 11 896 euros : 5,50%

3-de 11 897 euros à 26 420 euros : 14,00%

4-de 26 421 euros à 70 830 euros : 30,00%

5-au-delà de 70 830 euros : 41,00%

Le régime actuel IR 2009  est le suivant :

Voici comment calculer votre impôt :
1. Diviser  le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial.
2.  Ensuite appliquer le taux d’imposition à chaque  tranche .
3. Multiplier le montant ainsi obtenu  par le nombre de parts.

Pour connaitre le nombre de parts Faites une recherche  sur le site

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