Le portefeuille titre est constitué de l’ensemble des valeurs mobilières quel imposition en 2018? : Au niveau fiscal : le portefeuille titre sera à partir de 2018 soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) un « taux unique à 30% » Soit 17.20% suite à la hausse de la CSG qui passe de 15.50% à […]
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Catégorie : Fiscalité entreprise
Credit d’impot 2015 :CICE
BIC – IS – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – Précisions 04/02/2015 : BIC – IS – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – Précisions apportées sur l’utilisation de la créance quant au paiement de l’impôt sur les sociétés (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. […]
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Fiscalités des entreprises : 50 mesures de simplification – pdf
Fiscalité des entreprises : mesures de simplifications Simplifier ou faire simple est le nouveau grand chantier de l’administration afin d’améliorer la vie des entreprises et alléger les charges du fonctionnement et les difficultés de l’embauche. Le gouvernement à lancer le site Faire-simple.gouv.fr dans l’objectif de trouver de nouvelles idées . voici le document des […]
