Fiscal News 2012 2013 : Contribution additionnelle à l’IS sur les distributions – Les entreprises exonérées les seuils d’exonération de la contribution additionnelle de 3% à l’IS sur les distributions pour l’echeance fiscal du 15/12/2012 sont : – moins de 250 salariés – le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros – le total du […]
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Catégorie : IS-Impôts sur les Sociétés
TELEPROCEDURES FISCALES : DATES LIMITES 2012 2013 2014
DATES LIMITES DES DÉCLARATIONS FISCALES ET PAIEMENT PAR INTERNET : Il existe deux modes de transmission : Mode EFI : Via votre espace abonnés sur le site des impôts : Accédez à votre espace abonné Créez votre espace abonné En savoir plus sur l’espace abonné Mode EDI : Via votre comptable ou au autre prestataire […]
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Impôts sur les sociétés : relevé de solde avant le 15/04/11
2572K relevé de solde impôts sur les sociétés : 2572 k solde au plus tard le 15/04/2011 pour les exercices clos au 31/12/2010 Le relevé de solde impôts sur les sociétés est à souscrire et régler le solde et le cas échéant de la contribution sociale sur le bénéfices des sociétés (CSB) et de la […]
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Fiscal Excel:Télécharger le relevé d’acompte 2571K sur excel
Impôts sur les sociétés : le relevé d’acompte sur excel Les sociétés soumises à l’IS doivent acquitter un acompte d’IS et de contributions assimilées au plus tard le 15émé jour du mois suivant chaque trimestre. les acomptes sont en fonction de la date de cloture de l’exercice de chaque société. Par exemple : une société […]
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Fiscalité: Télécharger le relevé 2572 : le solde de l’IS étapes à suivre
Télécharger IS relevé de solde IS RELEVE DE SOLDE Les étapes à suivre pour la déclaration 2572 1- Souscrire le relevé 2572 et payer le solde de l’IS, de la contribution sociale sur les bénéfices et, le cas échéant, de la CRL 2-Joindre au relevé de solde les justificatifs et déclarations relatifs à des réductions […]
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Fiscalité: Acompte d’IS et IFA à verser au 15 mars 2011
Acompte d’Impôts sur les sociétés et IFA (Impôts forfaitaire annuel ) Impôts sur les sociétés et contributions 2011 Télécharger aussi la notice 2571-k notice 2571 k Impôts-sur-les-sociétés-et-contributions-2011 Les sociétés soumises à l’IS doivent acquitter un acompte d’IS et de contributions assimilées au 15 mars 2011 au plus tard,ainsi que L’IFA. Dispense de l’IFA pour les […]
