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Défiscalisation 2011 : Loi Scellier Plafonds de ressources

Dispositif loi scellier : Plafonds de ressources dans le secteur intermédiaire

Le revenu fiscal de référence du locataire ne doit pas avoir excédé  dans les années précédentes de 2009  ou 2010 (prise de la  plus avantageuse au locataire ) les plafonds de ressources dans le tableau suivant:plafonds-de-loyer-scellier-pour-20111

La déduction forfaitaire de 30 % des revenus fonciers 2011 est conditionnée au respect de ses plafonds.


Défiscalisation Infos 2011

Défiscalisation 2011 : Plafonds de loyer Scellier pour 2011

Plafonds Scellier pour 2011

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Dispositif loi Scellier en métropole : le loyer ne doit pas dépasser les limites suivantes par m².
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