BIC – IS – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – Précisions 04/02/2015 : BIC – IS – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – Précisions apportées sur l’utilisation de la créance quant au paiement de l’impôt sur les sociétés (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. […]
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Catégorie : Barèmes et chiffres utiles
Indice de référence des loyers (IRL) : 2e trimestre 2014
Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,57 % au 2e trimestre 2014 Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 juillet 2014 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 2e trimestre 2014 s’élève à 125,15, soit une augmentation annuelle de 0,57 % par rapport à l’IRL du 2e trimestre 2013. L’IRL fixe les plafonds […]
IRL 2014 : Indice de référence des loyers augmente de 0,60 % sur un an au 1er trimstre 2014
Indice de référence des loyers – Premier trimestre 2014 publié le 11 avril 2014 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee ) Au premier trimestre 2014, l’indice de référence des loyers atteint 125,00. Sur un an, il augmente de 0,60 %. Évolution annuelle de l’indice de référence des loyers Évolution annuelle […]
Taux de TVA augmenté au 01/01/2014 : Comment gérer ?
Sage : Comment applique le nouveau taux de TVA en toute simplicité : Le taux de TVA est passé à 20% : voici les conditions afin de conserver le taux à 7% pour les devis et acomptes conclus sur 2013 sur les travaux dans les logements : Le maintien du taux de 7 %, au-delà […]
BAREME KILOMETRIQUE 2013
FISCLAITE 2013 : BAREME KILOMETRIQUE En attendant l’appartition aux environs de février mars 2013, le barème kilométrique en vigueur reste celui de 2012 : Téléchargeable ici : barème_kilométrique_ A. BAREME APPLICABLE AUX AUTOMOBILES B. BAREMES APPLICABLES AUX CYCLOMOTEURS, VELOMOTEURS, SCOOTERS, MOTOCYCLETTES… > barème_kilométrique_ Source : Le bulletin officiel numéro 18 du 22/02/2012
Baux professionnels : Nouveaux indices octobre 2012
Calculer la révision des beaux professionnels : La révision triennale du loyer est légale, il n’y a pas besoin de la prévoir dans les clauses du contrat. De plus, elle est d’ordre public et elle en peut être mise en œuvre qu’à compter de 3 ans écoulés (plus 1 jour). les indices publiés au JO […]
Fiscal News : Bâtiment Indice national BT 01 au 1/10/2012
Indices : BT01 octobre 2012 Bâtiment Indice national BT 01 – Avril 2012 Mai 2012 Juin 2012 – 877,2 874,8 874,0 JO du 31.07.2012 1.09.2012 2.10.2012
BAREME KILOMETRIQUE 2011: reste inchangé
Télécharger le barème kilométrique 2011 Aucun changement au sujet du barème des frais kilométriques pour l’année 2011 . L”administration fiscale a publié dans le bulletin officiel numéro 18 du 22/02/2012. le bulletin officiel est téléchargeable ici : barème_kilométrique_2011
fiche de paie 2012 :Le Plafond de la Sécurité sociale (PSS)
Plafond de la sécurité sociale 2012 : bases de calcul le plafond de la Sécurité sociale est de 36 372 euros par an soit 3 031euros par mois. le PSS 2012 augmenté de 2,9% par rapport au montant de 2011. A quoi ça sert le plafond de la sécurité sociale ? 1- Il permet de […]
Fiscal 2012 : Calculer votre impot IR, frais reels, ISF et bouclier fiscal
Déclaration fiscale 2012 sur les revenus 2011 : Barème et calculs IRPP, ISF, IK et bouclier fiscal Barème de l’impôt sur les revenus BAREME IRPP 2012 Vous pouvez également utiliser les services du site des impôts ci dessous : pour calculer votre impôt sur le revenu, vos frais kilométriques, votre ISF et si vous avez […]