Le calendrier fiscal des professionnels : Juillet 2014 11 juillet Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2014. 11 juillet Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les […]
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Catégorie : Echéances
Report de la date limite de télétransmission des déclarations de résultats
Les entreprises clôturant leur exercice le 31 décembre 2013 ont jusqu’au 20 mai 2014 pour télétransmettre leurs déclarations de résultats et annexes par la filière EDI TDFC. Pour rappel, la date du relevé de solde et celle du paiement de l’impôt sur les sociétés restent fixées au 15 mai 2014. La date de dépôt pour […]
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Fiscal Agenda : Echéances de la CVAE
Les échéances de la CVAE : Si la CVAE ( cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ) de l’année précédente s’élève à plus de 3000€ (CGI art.1679 septies) : 1- Au plus tard le 15 juin de l’année d’imposition, un acompte de 50% de la CVAE doit être versé. 2- au plus tard le […]
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Impôts sur les sociétés : relevé de solde avant le 15/04/11
2572K relevé de solde impôts sur les sociétés : 2572 k solde au plus tard le 15/04/2011 pour les exercices clos au 31/12/2010 Le relevé de solde impôts sur les sociétés est à souscrire et régler le solde et le cas échéant de la contribution sociale sur le bénéfices des sociétés (CSB) et de la […]
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Fiscal échéances: Date limite des déclarations fiscales 2011
Date limite de dépôt des déclarations fiscales annuelles des professionnels pour 2011 LE 3 MAI LIENS POUR TÉLÉCHARGER LES IMPRIMES FISCAUX CONCERNÉES l’imprimé n°2065 (BIC) imprimé 2031 n°1330-CVAE (BNC) : n°2035) déclaration n°2036, L’imprimé n°2071 L’imprimé n°2072 Imprimé n°2483 Imprimé n°2080 déclaration 2754-SD pour plus d’informations , visitez le site de la liasse fiscale 2011 A […]
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Fiscalité: Télécharger le relevé 2572 : le solde de l’IS étapes à suivre
Télécharger IS relevé de solde IS RELEVE DE SOLDE Les étapes à suivre pour la déclaration 2572 1- Souscrire le relevé 2572 et payer le solde de l’IS, de la contribution sociale sur les bénéfices et, le cas échéant, de la CRL 2-Joindre au relevé de solde les justificatifs et déclarations relatifs à des réductions […]
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Fiscalité: l’IFA Impôt Forfaitaire Annuel
IFA à payer au plus tard le 31/03 les sociétés dont le Chiffre d’affaire est inférieur à 15 000 000 HT sont dispensées de l’IFA Impôt Forfaitaire Annuel.
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Fiscalité: Acompte d’IS et IFA à verser au 15 mars 2011
Acompte d’Impôts sur les sociétés et IFA (Impôts forfaitaire annuel ) Impôts sur les sociétés et contributions 2011 Télécharger aussi la notice 2571-k notice 2571 k Impôts-sur-les-sociétés-et-contributions-2011 Les sociétés soumises à l’IS doivent acquitter un acompte d’IS et de contributions assimilées au 15 mars 2011 au plus tard,ainsi que L’IFA. Dispense de l’IFA pour les […]
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Fiscalité: Dépot de la déclaration des résultats 2065
La déclaration des résultats 2065 : date limite de dépôt la déclaration des résultats 2065, ses annexes et le relevé des frais généraux 2067 C’est à déposer au plus tard au 31/03/2011 si l’exercice comptable coïncide avec l’année civile et pour les entreprises t n’utilisant pas la procédure TDFC. Les utilisateurs de la procédure TDFC […]
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Social Paie : Tableau récapitulatif (TR) Urssaf 2010
TR URSSAF 2010: report de la date limite au 3 février 2011 La date limite de la production du TR 2010 ainsi que le versement du solde annuel est reprotée au 3 février 2011. Un délai supplémentaire accordé aussi à la production de la DADS. Selon le site de l’Urssaf voici le lien pour déclarer […]
