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Permis à 1 euro par jour : réservé aux écoles de conduite labellisées à partir de 2020

À partir du 1er janvier 2020 (et au plus tard au 1er mars 2020), le dispositif du « permis à 1 € par jour » sera uniquement accessible aux écoles de conduite et aux associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ». C’est ce que prévoient un décret et un arrêté publiés au Journal officiel […]

Attestation de stage : une nouvelle lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.fr

Vous recevez régulièrement des stagiaires dans votre entreprise pour lesquels vous devez produire des attestations de stage. Savez-vous que vous pouvez utiliser la lettre type gratuite et personnalisable depuis Service-public.fr ? < p class=”wpematico_credit”>Powered by WPeMatico

Fiscalité des portefeuilles titres 2018: Les différentes catégories de titres en comptabilité VMP –

Le portefeuille titre est constitué de l’ensemble des valeurs mobilières quel imposition en 2018?  : Au niveau fiscal :  le portefeuille titre sera à partir de 2018 soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) un « taux unique à 30% » Soit  17.20% suite à la hausse de la CSG qui passe de 15.50% à […]

TAXE SUR LES VÉHICULES DES SOCIÉTÉS

TELECHARGER LA #TAXE SUR LES VÉHICULES DES SOCIÉTÉS : LE CERFA ET LA NOTICE . Les sociétés sont soumises à la #taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) à raison des véhicules de tourisme qu’elles utilisent en France, quel que soit l’État dans lequel ils sont immatriculés, ou qu’elles possèdent et qui sont immatriculés en […]

Taux et Plafonds des Professions Libérales 2017

Mise à jour des taux et plafonds 2017 des #cotisations sociales des professions libérales. L’ensemble des taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017 sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous :   Régime général Valeur Plafond de la sécurité sociale 3 269 € SMIC 9.76 € RSA 535.17 € Base forfaitaire 1ère […]

Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) 2018

La #taxe annuelle sur les véhicules de sociétés (TVS) ? Vos obligations déclaratives changent en 2018  : en novembre 2017 : pas de déclaration ni de paiement ; en janvier 2018 : une déclaration et un paiement pour la taxe due au titre de la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017 ; […]

Fiche de paie 2017 : DSN APPRENTIS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

FiscalNews.fr – Fiche de paie 2017 : DSN APPRENTIS RETRAITE COMPLÉMENTAIRELa déclaration sociale nominative (DSN) ,  Apprentis cotisants à la  retraite agirc et arrco :  Sur la #fiche de paie des apprentis en question , suivant les instructions  de la fiche DSN -Info 831, du 11 avril 2017, le montant de la cotisation agirc ( […]

Fiche de paie : Assurance chômage – nouveaux changements au 01/10/ 2017

FiscalNews.fr – Fiche de paie : Assurance chômage – nouveaux changements au 01/10/ 2017#Fiche de paie – trois mesures nouvelles à partir du 1er octobre 2017 modifient les cotisations d’assurances chômages : 1- Le taux patronal de l’assurance chômage a augmenté qui passe de 4,00 à 4,05 % (et de 9,00 à 9,05 % pour […]

Taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017

FiscalNews.fr – Taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017La rémunération des professions libérales : les taux et plafonds 2017 à  jour L’ensemble des taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017 sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous : Les professionnels dits TNS travailleurs non salariés qui exercent leur  activité […]

Simplification du bulletin de paie 2017: format excel gratuit et clarifié

FiscalNews.fr – Simplification du bulletin de paie 2017: format excel gratuit et clarifiébulletin de paie 2017 :  le nouveau bulletin de paie est simplifié et sera généralisé à partir de 2018. Le site bulletin de paye vous propose gratuitement un bulletin de paie simplifié sous format excel . BULLETINS PAIE 2017 : TELECHARGER LA FICHE […]

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