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Notice de la nouvelle carte grise

Télécharger la notice de la carte grise


Pour savoir les codes de la carte grise européenne et calculer les indemnités kilométriques suivant le barème 2011 , télécharger la notice de la carte grise ici
notice carte grise

Réduction d’ISF au titre des dons

Réduction d’ISF au titre des dons aux organismes d’intérêt général.




Pour bénéficier de la réduction ISF , vous avez l’obligation de joindre  à la déclaration d’ISF les pièces justificatives du montant ,la date et l’identité des bénéficiaires. Contrairement aux années  précédentes.

Pour l’ISF dû au titre de l’année 2011, la tolérance accordée au titre des années précédentes est reconduite.
Les redevables pourront l’adresser le reçu des dons éligibles à l’avantage fiscal, à l’administration au plus tard dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration, soit plus généralement  au plus tard le 15 septembre 2011.

 
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