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Cotisations Sociales des Professions libérales : les taux 2016

Les taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2016 (à l’exception de la CAVOM) :     Régime général Valeur Plafond de la sécurité sociale 38 616 € SMIC 9.67 € RSA 524.16 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19% 7 337 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 27% 10 426 € Frais professionnels 2015 base mini […]

Exil fiscal :Radiographie

D’après la SIPA 587 redevables de l’ISF ont quittés la France en 2012. Un document du fisc dresse le profil des redevables de l’ISF qui ont quitté la France en 2012. Ils ont un patrimoine moyen de plus de 6 millions D’euros. Leur nombre a crû de 20 %. Qui sont ces Français fortunés? D’où proviennent leurs revenus […]

Hollande et l’echec sur l’écueil de la fiscalité

Voici quelques mots de François Hollande sur la fiscalité, il y a 4 ans à Périgueux : « A force d’être mitée et minée, notre fiscalité est devenue opaque. Et le Parlement ajoute des “usines à gaz aux usines à gaz”, de la taxe carbone jusqu’à la taxe professionnelle (…), le système est non seulement illisible, […]

Fiscal News : Sécurité sociale et vos déplacements en Europe

Votre caisse de la sécurité sociale en Europe : Comment s’organiser ? Question pratique: Se déplacer en Europe et votre sécurité sociale : Pensez à vous procurer une Carte Européenne d’Assurance Maladie : Comment ? sur le site de la sécurité sociale : Ameli.fr Article 22 de la déclaration universelle des droits de l’homme stipule […]

fiche de paie 2012 :Le Plafond de la Sécurité sociale (PSS)

Plafond de la sécurité sociale 2012 : bases de calcul le plafond de la Sécurité sociale est de 36 372 euros par an soit 3 031euros par mois. le PSS 2012 augmenté de 2,9% par rapport au montant de 2011. A quoi ça sert le plafond de la sécurité sociale ? 1- Il permet de […]

Fiscal famille : Comment calculer le quotient familial

Fiscal famille : Comment calculer le quotient familial La caisse d’allocations familiale (CAF) se base sur le quotient familiale pour déterminer éligibilité et le montant des aides accordées sous conditions de ressources. Voici la formule pour calculer le quotient familial (QF) 1/12 des ressources annuelles + les prestations versées par la Caf divisé par le […]

Paye outils : fiche de paye 2011 pour Accueil familial d’une personne handicapée ou âgée

Accueil familial d’une personne handicapée ou âgée : bulletin de salaire 2011 sous excel Accueil familial d’une personne handicapée ou âgée Articles L441-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles bulletin de paye : Smic au 1/01/2011 Télécharger le fichier excel ici  > bulletin de paie 2011 accueil personne handicapée ou agée […]

Fiscal outils : Feuille de paie excel 2011[XLS]

Télécharger la feuille de paie excel 2011 Paie : fiche de paie sous Excel avec les taux au 01/01/2011 N’oubliez pas de faire les modifications nécessaires en ce qui concerne les taux en vigueur au 01/01/2011

FiscalNews – Avantages de l’apprentissage : L’indemnité compensatrice forfaitaire

FiscalNews :  L’indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d’apprentis L’indemnité compensatrice forfaitaire :  De quoi s’agit il ? d’une prime de base d’un montant de 1200 euros par apprenti et par an, de différentes majorations cumulables selon la taille de l’entreprise, la qualité de l’apprenti, l’âge et la formation visée par l’apprenti ou encore la […]

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