Certains aménagements sont exonérés de droit de la #taxe d’aménagement et abris de jardins : constructions jusqu’à 5 m², ceux affectés à un service public, les logements sociaux ou habitations à loyers modérés (HLM), les locaux agricoles (serres, locaux de production et de stockage des récoltes et des matériels, centres équestres, etc.), un bâtiment détruit ou […]
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Catégorie : Taxe
Hollande et l’echec sur l’écueil de la fiscalité
Voici quelques mots de François Hollande sur la fiscalité, il y a 4 ans à Périgueux : « A force d’être mitée et minée, notre fiscalité est devenue opaque. Et le Parlement ajoute des “usines à gaz aux usines à gaz”, de la taxe carbone jusqu’à la taxe professionnelle (…), le système est non seulement illisible, […]
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Taxe sur les hautes rémunérations : modalités de calcul
Taxe sur les hautes rémunérations Les entreprises françaises qui versent en 2013 et 2014 à leurs salariés et dirigeants des rémunérations supérieures à 1 M€ sont redevables d’une taxe exceptionnelle égale à 50 % de la fraction des rémunérations excédant ce seuil. L’administration commente l’ensemble du dispositif et reporte au 15 mai 2014 la date de déclaration et de paiement […]
