Formation professionnelle Bénéficier de votre droit à la formation Artisans La contribution des artisans à la formation professionnelle est recouvrée par le centre des impôts et reversée à Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Pour connaître les formations auxquelles vous êtes éligible ou pour bénéficier d’une formation, contactez votre CMA ou le FAFCEA […]
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Catégorie : Travailleurs non salariés TNS
La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) remplace la Déclaration Commune des Revenus (DCR) en 2013. Désormais, une seule déclaration doit être remplie pour l’ensemble des activités du TNS. La DSI comporte 2 pages : 1ère page : les coordonnées du TNS, de la caisse RSI, du tiers déclarant (cabinet d’expertise comptable) et du signataire. […]
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Travailleurs non salariés TNS : calcul du revenu social 2013 (LFSS 2013)
LFSS 2013 article 11 TNS : les principales modifications : les frais professionnels (déduction forfaitaire de 10% ou frais réels) dans le calcul du revenu social à compter de 2013 (rémunérations imposées à l’IR selon les règles de traitements et salaires). A titre transitoire, les provisionnelles des années 2013 et 2014 sont calculées sur le revenu […]
