#TVA intracommunautaire : #taux de change mensuels. Juin 2016: Ci-dessous une vidéo rappelant le principes de la TVA intracommunautaire. Vous devez avant de facturer s’assurer que le #numéro de TVA intracommunautaire donné par votre client est bien un numéro valide. Numéro de TVA intracommunautaire Toute entreprise redevable de la TVA dans l’Union européenne dispose d’un numéro […]
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Catégorie : TVA
Déclaration de TVA en ligne obligatoire pour toutes les entreprises depuis 2014
La télédéclaration de la TVA est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2014. Vous devez créer votre espace sur le site impôts gouv afin de pouvoir procéder à la déclaration et au paiement de la TVA via la procédure EFI. Vous pouvez également choisir le système appelé EDI en passant par un intermédiaire comme jedeclare.com. […]
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DECLARATION DE TVA 3310 CA3 SD : TVA A REGULARISER
COMMENT DÉCLARER LA TVA A RÉGULARISER SUR LA DÉCLARATION CA3 : TÉLÉCHARGER LA DÉCLARATION SUR CE LIEN DIRECTEMENT DU PORTAIL DES IMPÔTS : LE LIEN TVA COLLECTÉE Pour déclarer une insuffisance de déclaration de TVA , il faut utiliser la ligne 5B. Et reporter le montant de la ligne g calculé sur le bulletin N° […]
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Loi de finance 2015 : TVA à 5.5% pour l’accession sociale à la proprieté
Taux de TVA 5.5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété à partir du 1er janvier 2015 Le projet de loi de finances pour 2015 envisage de réduire le taux de TVA applicable aux opérations d’accession sociale à la propriété dans le but de privilégier les particuliers aux revenus faibles. cette mesure fiscale est […]
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TVA : autoliquidation – facturation client anglais
Facturation TVA intracommunautaire et auto liquidation: L’Angleterre fait partie de l’espace intracommunautaire. Donc TVA intracommunautaire. vous ne facturez pas la TVA vous devez indiquer sur la facture le numéro intracommunautaire de votre client vous devez porter la mention sur votre facture : Si vous fournissez des prestations de services à un client installé dans un autre État […]
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Dossier : TVA
1.TVA : DÉFINITION ET PRINCIPES La TVA est un impôt qui se classe dans la catégorie des taxes sur le chiffre d’affaires et qui frappe le consommateur final. L’entreprise collecte la TVA (TVA collectée) auprès de ses clients et la paye à ses fournisseurs (TVA déductible). La TVA n’est donc pas une charge pour l’entreprise. […]
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Taux de TVA augmenté au 01/01/2014 : Comment gérer ?
Sage : Comment applique le nouveau taux de TVA en toute simplicité : Le taux de TVA est passé à 20% : voici les conditions afin de conserver le taux à 7% pour les devis et acomptes conclus sur 2013 sur les travaux dans les logements : Le maintien du taux de 7 %, au-delà […]
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Declaration de TVA : comment faire apparaitre les regularisations sur la CA3?
Déclaration fiscale CA3 : comment faire apparaitre ses régularisations sur votre déclaration de TVA? Tva déductible : Trop déduit sur 2010 : 1000 Donc , il faudrait tenir compte de ce montant on l’ajoutant à la ligne n° 15 Tva antérieurement déduite à reverser Ligne 3c : le montant hors taxes correspondant à la tva […]
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TELEPROCEDURES FISCALES : DATES LIMITES 2012 2013 2014
DATES LIMITES DES DÉCLARATIONS FISCALES ET PAIEMENT PAR INTERNET : Il existe deux modes de transmission : Mode EFI : Via votre espace abonnés sur le site des impôts : Accédez à votre espace abonné Créez votre espace abonné En savoir plus sur l’espace abonné Mode EDI : Via votre comptable ou au autre prestataire […]
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Factures à tva 5.50% reglées sur 2012
les factures 2011 encaissées en 2012 gardent la TVA à 5.5%: la FFB a obtenu de l’administration fiscale l’aménagement pour les factures datées de 2011 et dont les travaux sont achevés sur 2011 le maintien du taux de tva de 5.5% . Le complément de tva de 1.5% ne sera donc pas appliqué même si […]
