TVA | Fiscal News

TVA intracommunautaire : Taux de change

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Dans un espace européen où l’intégration économique ne cesse de s’approfondir, les échanges entre entreprises établies dans différents États membres de l’Union européenne (UE) font désormais partie du quotidien. TVA intracommunautaire : Ces transactions dites intracommunautaires obéissent à des règles particulières, notamment en matière de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Or, lorsqu’une facture est […]

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TVA : autoliquidation – facturation client anglais

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Facturation TVA intracommunautaire et auto liquidation: L’Angleterre fait partie de l’espace intracommunautaire. Donc TVA intracommunautaire. vous ne facturez pas la TVA vous devez indiquer sur la facture le numéro intracommunautaire de votre client vous devez porter la mention sur votre facture : Si vous fournissez des prestations de services à un client installé dans un autre État

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Dossier : TVA

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1.TVA : DÉFINITION ET PRINCIPES La TVA est un impôt qui se classe dans la catégorie des taxes sur le chiffre d’affaires et qui frappe le consommateur final. L’entreprise collecte la TVA (TVA collectée) auprès de ses clients et la paye à ses fournisseurs (TVA déductible). La TVA n’est donc pas une charge pour l’entreprise.

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DECLARATION DE TVA 3310 CA3 SD : TVA A REGULARISER

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COMMENT DÉCLARER LA TVA A RÉGULARISER SUR LA DÉCLARATION CA3 : TÉLÉCHARGER LA DÉCLARATION SUR CE LIEN DIRECTEMENT DU PORTAIL DES IMPÔTS : LE LIEN TVA COLLECTÉE Pour déclarer une insuffisance de déclaration de TVA , il faut utiliser la ligne 5B. Et reporter le montant de la ligne g calculé sur le bulletin N°

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TELEPROCEDURES FISCALES : DATES LIMITES 2012 2013 2014

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DATES LIMITES DES DÉCLARATIONS FISCALES ET PAIEMENT PAR INTERNET : Il existe deux modes de transmission : Mode EFI : Via votre espace abonnés sur le site des impôts : Accédez à votre espace abonné Créez votre espace abonné En savoir plus sur l’espace abonné Mode EDI : Via votre comptable ou au autre prestataire

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Declaration de TVA : comment faire apparaitre les regularisations sur la CA3?

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Déclaration fiscale CA3 : comment faire apparaitre ses régularisations sur votre déclaration de TVA? Tva déductible : Trop déduit sur 2010 : 1000 Donc , il faudrait tenir compte de ce montant on l’ajoutant à la ligne n° 15 Tva antérieurement déduite à reverser Ligne 3c : le montant hors taxes correspondant à la tva

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Taux de TVA augmenté au 01/01/2014 : Comment gérer ?

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Sage : Comment applique le nouveau taux de TVA en toute simplicité : Le taux de TVA est passé à 20% : voici les conditions afin de conserver le taux à 7% pour les devis et acomptes conclus sur 2013 sur les travaux dans les logements : Le maintien du taux de 7 %, au-delà

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Taxe sur la valeur ajouté passe à 7% : Recommendations

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TVA à 7% appliquée sue les encaissements 2012 ATTENTION : AMÉNAGEMENTS SUITE A L ‘INTERVENTION DE LA FFB : 1-RETENUE DE GARANTIE : TVA RESTE A 5.5% SI LES TRAVAUX SONT ACHEVÉS ET PAYES INTÉGRALEMENT AVANT LE 1/1/12 . 2-REGLEMENT DES FACTURES 2011 SUR 2012 : TVA RESTE A 5.5% SI LES TRAVAUX SONT ACHEVÉS

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Factures à tva 5.50% reglées sur 2012

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les factures 2011 encaissées en 2012 gardent la TVA à 5.5%: la FFB a obtenu de l’administration fiscale l’aménagement pour les factures datées de 2011 et dont les travaux sont achevés sur 2011 le maintien du taux de tva de 5.5% . Le complément de tva de 1.5% ne sera donc pas appliqué même si

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Fiscal: Demande de remboursement de TVA

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Faire une demande de remboursement de TVA CA3 3310 Ligne 26 inscrire le montant du remboursement demandé sur le formulaire 3519 : par exemple 5000€ Votre demande de remboursement doit être faite sur le formulaire 3519 A telecharger ici 3310-CA3 (N° C.E.R.F.A : 10963*16) CA3 3310 DECLARATION TVA 3519 (N° C.E.R.F.A : 11255*11) 3519 DEMANDE DE REMBOURSEMENT

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