Souscrire et payer   le premier acompte CVAE 2012

Déclarer le premier acompte CVAE 2012 à payer au 15 juin 2012.

La déclaration 1329 AC est obligatoire pour les entreprises réalisant plus de 500 000 € de CA.

Télécharger la déclaration et sa notice

La télédéclaration de la déclaration d’acompte est obligatoire. Les entreprises ne doivent pas déposer de relevé papier.

tous les liens sur le site des impôts :

  1. Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (1330-CVAE-SD
  2. Acompte CVAE et taxe additionnelle (1329-AC
  3. Déclaration de liquidation de CVAE (1329-DEF

Le simulateur de la CVAE:  Simulateur pour le calcul de la contribution économique territoriale (CET) 2010

Autres liens importants :

  1. Fiche « Déclarer et payer la CVAE »
  2. Les bons usages pour servir le formulaire n°1330
  3. Aide au remplissage de la 1329-DEF


Fiscal news 2012 vous remercie

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