1.TVA :  DÉFINITION ET PRINCIPES

La TVA est un impôt qui se classe dans la catégorie des taxes sur le chiffre d’affaires et qui frappe le consommateur final.

L’entreprise collecte la TVA (TVA collectée) auprès de ses clients et la paye à ses fournisseurs (TVA déductible). La TVA n’est donc pas une charge pour l’entreprise.

La base imposable et le montant de l’impôt sont arrondis à l’euro le plus proche. Les bases et cotisations inférieures à 0,50 euro sont négligées et celles supérieures ou égales à 0,50 euro sont comptées pour 1.

2. LES TAUX DE TVA

• 2,5 % : Médicaments, journaux…

• 10 % : Produits alimentaires, agriculture, pêche, livres, spectacles…

• 20 % : Reste

3. CALCUL DE LA TVA A DECAISSER

Remarque : la TVA à décaisser peut être négative (crédit de TVA). Il peut être déduit de la TVA à payer du mois suivant ou remboursé par l’Etat.

TVA à décaisser = TVA collectée sur les ventes

– TVA déductible sur autres biens et services (charges)

– TVA déductible sur les immobilisations

– Crédit de TVA antérieur

4. COMPTABILISATION DE LA TVA

La TVA collectée et la TVA déductible se comptabilisent avec les factures.

Les écritures comptables s’enregistrent au centime près. Il peut donc y avoir des différences d’arrondis.

Ecriture n°1 : Comptabilisation de la déclaration de TVA dans le cas d’une TVA à payer

Ecriture n°2 : Comptabilisation de la déclaration de TVA dans le cas d’un crédit de TVA

Ecriture n°3 : Comptabilisation du paiement de la TVA à l’Etat