RETENUE DE GARANTIE ET TVA A 7%
Retenue de garantie dont le paiement intervient sur 2012 : la taux de TVA a appliquer est de 5.5% dans […]
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les factures 2011 encaissées en 2012 gardent la TVA à 5.5%: la FFB a obtenu de l’administration fiscale l’aménagement pour
Factures à tva 5.50% reglées sur 2012 Lire l’article »
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