Site icon Fiscal News : déduction fiscale , réduction d'impôt et les crédits d'impôts en France

Fiscalité : Taxe sur les salaires : 2501-k

La taxe sur les salaires :   Relevé de versement provisionnel




Avant le 15/02/2011
Taxe à payer par les employeurs assujettis ayant versé des rémunérations en février 2011  si le montant de la taxe 2010 est supérieur à 4000 .

Notions sur la taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires.

l’assiette de cette taxe :   les rémunérations versées au cours de l’année selon un barème progressif

Selon son montant, elle peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

Un interlocuteur unique  : le Service des Impôts des Entreprises (SIE)

Télécharger ici la notice de la taxe sur les salaires :

notice taxe sur les salaires 2501-k

Télécharger l’imprimé fiscal Imprimé : 2501 ( C.E.R.F.A : 11060*10) ici

fiscalité taxe sur les salaire 2501-k relevé de versment provisionnel

Télecharger l’imprimé fiscal 2502-k : La déclaration n° 2502 permet la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires.

La déclaration n° 2502 liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires.

Fiscal News Search

Quitter la version mobile