La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) remplace la Déclaration Commune des Revenus (DCR) en 2013.
Désormais, une seule déclaration doit être remplie pour l’ensemble des activités du TNS.
La DSI comporte 2 pages :
- 1ère page : les coordonnées du TNS, de la caisse RSI, du tiers déclarant (cabinet d’expertise comptable) et du signataire.
- 2ème page : les données chiffrées (bénéfice / déficit / recettes brutes / rémunération et cotisations obligatoires facultatives) et les données des activités annexes (activité salariée, activité non salariée agricole, activité exercée hors de France)
CETTE DECLARATION DSI SERA DISPONIBLE A PARTIR D’AVRIL 2013 EN FORMAT PAPIER ET PDF
ELLE CONCERNE :
• Individuel imposé selon le régime réel
• Individuel imposé selon le régime micro BIC ou micro BNC
• Gérant de société soumise à l’IR
• Gérant majoritaire de société soumise à l’IS
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