La déclaration des dividendes perçus hors de France : Nouvelle  date au plus tard le 15/03/2013

Parce que  l’imprimé n°2778-DIV est arrivé trop tard , l’administration a décidé de reporter la date de la déclaration (et le paiement) des prélèvements sur les dividendes et revenus assimilés payés en janvier 2013 par un établissement payeur établi hors de France au  15 mars 2013.

REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS PRÉLÈVEMENT ET RETENUE À LA SOURCE :

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REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE ET PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
DUS À LA SOURCE SUR LES REVENUS DISTRIBUÉS ET LES INTÉRÊTS DE
COMPTES COURANTS ET COMPTES BLOQUÉS D’ASSOCIÉS
DÉCLARATION SIMPLIFIÉE

Télécharger 2777D

Télécharger la notice explicative  ici

Lieu de Dépôt :

Recette des Non-Résidents
10, rue du Centre
TSA 50014
93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX – FRANCE

Tél. : + 33 (0)1 57 33 82 00

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