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Fiscal Agenda : Echéances de la CVAE

Les échéances de la CVAE : Si la CVAE ( cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ) de l’année précédente s’élève à plus de 3000€ (CGI art.1679 septies) : 1- Au plus tard le 15 juin de l’année d’imposition, un acompte de 50% de la CVAE doit être versé. 2- au plus tard le […]

Fiscal Agenda: Solde de la CVAE reporté au 10 mai 2011

Solde de CVAE 2010 : le report du paiement au 10/05/2011 les entreprises concernées par la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont celles dont le chiffre d’affaire CA est au moins égal à 500 000 € Solde de la CVAE 2010 se fait via la déclaration 1329-DEF Télécharger la 1329-DEF (N° C.E.R.F.A […]

Réduction d’ISF au titre des dons

Réduction d’ISF au titre des dons aux organismes d’intérêt général. Pour bénéficier de la réduction ISF , vous avez l’obligation de joindre  à la déclaration d’ISF les pièces justificatives du montant ,la date et l’identité des bénéficiaires. Contrairement aux années  précédentes. Pour l’ISF dû au titre de l’année 2011, la tolérance accordée au titre des […]

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