Impôt de solidarité sur la fortune 2011: Exonération fiscale 2011 Les principaux biens qui sont exonérés de l’Impôt de solidarité sur la fortune 2011: Exonération 100% : Titres de PME opérationnelles européennes Biens professionnels sous certaines conditions. Droits de la propriété industrielle Objets d’antiquité , de collection ou d’art Parts de groupements fonciers ruraux GFR […]
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Étiquette : bareme impot sur le revenu
Fiscal famille : Comment calculer le quotient familial
Fiscal famille : Comment calculer le quotient familial La caisse d’allocations familiale (CAF) se base sur le quotient familiale pour déterminer éligibilité et le montant des aides accordées sous conditions de ressources. Voici la formule pour calculer le quotient familial (QF) 1/12 des ressources annuelles + les prestations versées par la Caf divisé par le […]
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fiscal News : Impôts 2011: Plafonnement du quotient familial
Impôt sur le revenu 2011: Plafonnement du quotient familial (Article 197-2 CGI) 1 – Plafonnement du quotient familial : le cas général est de 2336€ 2- Dans le cas des contribuables qui sont célibataires, divorcés ou bien séparés pour la part supplémentaire accordée au titre de leur 1er enfant à charge s’élève a 4040€ 3- Le […]
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Fiscal News : IRPP 2042C et 2042CK : Imprimés et guide impôts sur le revenu 2011
Déclaration complémentaire des revenus: Cerfa 11222 2042C Télécharger le formulaire Cerfa n°11222*13 – Autre n°2042 C Guide impôts sur le revenu 2011 cliquer sur le lien ci dessus afin d’accéder au guide de la déclaration des revenus. Fiscal news vous remercie
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Calcul des frais kilométriques 2010 : voitures et deux roues
Calcul des frais kilométriques 2010 : voitures ET deux roues < 50 cm3 – deux roues > 50 cm3 Calcul des frais kilométriques selon le nouveau barème kilométrique revalorisé voir l’article suivant pour visualiser le tableau du nouveau barème des indemnités kilométriques 2011 POUR LES REVENUS 2010 FISCAL : Barème kilométrique 2011 revalorisé le 14 […]
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Simuler votre impôt sur le revenu
Simuler votre impôt sur le revenu avant de faire votre déclaration est recommandé. C’est un bon outils de vérification et d’optimisation fiscale simple et efficace.
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Taux de la retenue à la source 2011
Fiscal News 2011 : Taux de la retenue à la source Retenue à la source Taux applicable en 2011 Taux de 0 % Taux de 12 % (1) Taux de 20 % (1) Durée de l’activité ou de la période correspondant au paiement Fraction des sommes nettes soumises à retenue inférieure à Fraction des sommes […]
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Comptes courants d’associés – Taux limites de déductions des intérêts
Comptes courants d’associés – Taux des intérêts déductibles Comptes courants d’associés – Taux des intérêts déductibles Taux limites de déduction (en %) Exercice clos les Durée de l’exercice 9 mois 12 mois 15 mois 18 mois 31 janvier 2011 (et jusqu’au 27 février) méthode classique (voir FH 3379 p. 124) 3,76 3,80 3,86 3,93 méthode […]
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FISCAL : Barème kilométrique 2011 revalorisé le 14 avril: Auto
Barème kilométrique 2011 sur les revenus 2010. REVALORISATION de 4,6% Suite à la flambée des prix du carburant , une revalorisation du barème kilométrique publié le 04/03/2011 Évaluation fiscale des frais de déplacement à titre professionnel (en euros et par kilomètre parcouru) effectué en véhicule automobile. Barème kilométrique automobile revalorisé de 4,6% le 14 avril […]
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Fiscalité: Impôts sur le revenu 2010: Apprentis et étudiants
Impot sur le revenu IR 2011 :les rémunérations exonérées 2010 pour les apprentis et les étudiants Selon le Bulletin officiel BO 5 F-1-11, instruction du 6 janvier 2011 : La limite d’exonération pour les revenus de 2010 est fixée : pour les apprentis à 16 125 € (CGI art. 81 bis) ; et à 4 […]
