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Fiscal news: ISF principaux biens exonérés

Impôt de solidarité sur la fortune 2011: Exonération fiscale 2011


Les principaux biens qui sont exonérés de l’Impôt de solidarité sur la fortune 2011:
Exonération 100% :

  1. Titres  de PME opérationnelles européennes
  2. Biens professionnels sous certaines conditions.
  3. Droits de la propriété industrielle
  4. Objets d’antiquité , de collection ou d’art
  5. Parts de groupements fonciers ruraux GFR
  6. Droits de propriété littéraire et artistique pour les seuls auteurs….

Exonération partielle :

  1. Titres de sociétés , pour 75% de leur valeur détenus par les salariés et les dirigeants ( voir les conditions)
  2. Bois , forets et parts de groupements forestiers
  3. Parts ou actions (pacte fiscale) pour 75% de leur valeur
  4. Biens ruraux et parts de groupements fonciers agricoles GFA

Calculette fiscale : Comparatif ISF ancien et nouveau barème [excel]
@fiscalnews

Fiscal famille : Comment calculer le quotient familial

Fiscal famille : Comment calculer le quotient familial



La caisse d’allocations familiale (CAF) se base sur le quotient familiale pour déterminer éligibilité et le montant des aides accordées sous conditions de ressources.

Voici la formule pour calculer le quotient familial (QF)

1/12 des ressources annuelles + les prestations versées par la Caf divisé par le nombre de parts (b)

(a)  les prestations suivantes

sont exclues:Complément de ressources retour au foyer, prime de déménagement, Paje,Ars, Aeeh, Complément Aah pour retour au foyer.

(b): le nombre de parts :
Couple ou personne isolée :  2 parts
une demie part pour chacun des premier et deuxième enfants
une part pour le troisième enfant
et une demie part pour chaque enfant de plus.


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fiscal News : Impôts 2011: Plafonnement du quotient familial

Impôt sur le revenu 2011: Plafonnement du quotient familial




(Article 197-2 CGI)

1 – Plafonnement du quotient familial : le cas général est de   2336€

2- Dans le cas des contribuables  qui sont célibataires, divorcés ou bien séparés  pour la part supplémentaire accordée au titre de leur 1er enfant à charge s’élève a  4040€

3- Le cas des contribuables qui sont  veufs, célibataires, divorcés ou bien  séparés et qui ont élevé seuls  un ou plusieurs enfants pendant moins de cinq  ans , et  également qui au titre de l’imposition des revenus  2008  ont bénéficié d’une majoration de quotient familial  (suivant  le dispositif transitoire)  : 680€

4-Dans le  cas des contribuables veufs, célibataires, divorcés ou séparés qui ont élevé seuls pendant au moins cinq ans un ou plusieurs enfants: le plafonnement du quotient familial s’élève à 897€




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Fiscal News : IRPP 2042C et 2042CK : Imprimés et guide impôts sur le revenu 2011

Déclaration complémentaire des revenus: Cerfa 11222 2042C

Télécharger le formulaire Cerfa n°11222*13 – Autre n°2042 C

Guide impôts sur le revenu 2011

cliquer sur le lien ci dessus afin d’accéder au guide de la déclaration des revenus.

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Calcul des frais kilométriques 2010 : voitures et deux roues

Calcul des frais kilométriques 2010 :

voitures   ET deux roues < 50 cm3 –   deux roues > 50 cm3





Calcul des frais kilométriques selon le nouveau barème kilométrique revalorisé

voir l’article suivant pour visualiser le tableau du nouveau barème des indemnités kilométriques 2011 POUR LES REVENUS 2010

FISCAL : Barème kilométrique 2011 revalorisé le 14 avril: Auto

Simuler votre impôt sur le revenu

Impôts sur le revenue : simulation sur le site officiel des impôts


Simuler votre impôt sur le revenu avant de faire votre déclaration est recommandé. C’est un bon outils de vérification et d’optimisation fiscale simple et efficace.

Fiscal News 2011

Taux de la retenue à la source 2011

Fiscal News 2011 : Taux de la retenue à la source

Retenue à la source
Taux applicable en 2011
Taux de 0 % Taux de 12 % (1) Taux de 20 % (1)
Durée de l’activité
ou de la période
correspondant
au paiement
Fraction
des sommes nettes
soumises à retenue
inférieure à
Fraction
des sommes nettes
soumises
à retenue
Fraction
des sommes nettes
soumises à retenue
supérieure à
Année 14 245 € de 14 245 € à 41 237 € 41 327 €
Trimestre 3 561 € de 3 561 € à 10 332 € 10 332 €
Mois 1 187 € de 1 187 € à 3 444 € 3 444 €
Semaine 274 € de 274 € à 795 € 795 €
Jour ou fraction de jour 46 € de 46 € à 132 € 132 €
1 : Les taux de 12 % et 20 % sont ramenés à 8 % et 14,4 % si l’activité est exercée dans les DOM ou si le paiement des arrérages y est opéré.

Dernière modification le 06/01/2011
Quelques précisions :
Les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires et pensions varient chaque année dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l’impôt sur le revenu.

Un arrêté du 31 décembre 2010 a fixé les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2009 à des personnes domiciliées hors de France.


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Comptes courants d’associés – Taux limites de déductions des intérêts

Comptes courants d’associés – Taux des intérêts déductibles

Comptes courants d’associés – Taux des intérêts déductibles
Taux limites de déduction (en %)
Exercice clos les Durée de l’exercice
9 mois 12 mois 15 mois 18 mois
31 janvier 2011 (et jusqu’au 27 février)
méthode classique (voir FH 3379 p. 124) 3,76 3,80 3,86 3,93
méthode alternative 3,77 3,80 3,86 3,93
28 février 2011 (et jusqu’au 30 mars)
méthode classique (voir FH 3379 p. 124) 3,76 3,78 3,83 3,90
méthode alternative 3,77 3,78 3,83 3,90
31 mars 2011 (et jusqu’au 29 avril) 3,77 3,76 3,81 3,87
30 avril 2011 (et jusqu’au 30 mai) 3,76 3,76 3,79 3,84
31 mai 2011 (et jusqu’au 29 juin) 3,76 3,77 3,78 3,82

Le taux de référence : Sources : Instructions (BOI n°4 C-5-10) ; (BOI n°4 C-6-10) ; (BOI n°4 C-1-11)
Le taux de référence qu’ est à la base du  calcul du plafonnement des intérêts déductibles servis aux associés à raison des sommes qu’ils laissent ou mettent à la disposition de la société, en sus de leur part du capital, quelle que soit la forme de la société, est égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à 2 ans (article 39 du CGI).

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FISCAL : Barème kilométrique 2011 revalorisé le 14 avril: Auto

Barème kilométrique 2011 sur les revenus 2010. REVALORISATION  de  4,6%


Suite à la flambée des prix du carburant , une revalorisation du barème kilométrique   publié le 04/03/2011

Évaluation fiscale des frais de déplacement à titre professionnel (en euros et par kilomètre parcouru) effectué en véhicule automobile.

Barème kilométrique automobile revalorisé de 4,6% le 14 avril 2011

Nb de CV moins de 5 000 km 5 001 à 20 000 km plus de 20 000 km
3 CV d x 0,405 (d x 0,242) + 818 d x 0,283
4 CV d x 0,487 (d x 0,274) + 1 063 d x 0,327
5 CV d x 0,536 (d x 0,3) + 1 180 d x 0,359
6 CV d x 0,561 (d x 0,316) + 1 223 d x 0,377
7 CV d x 0,587 (d x 0,332) + 1 278 d x 0,396
8 CV d x 0,619 (d x 0,352) + 1 338 d x 0,419
9 CV d x 0,635 (d x 0,368) + 1 338 d x 0,435
10 CV d x 0,668 (d x 0,391) + 1 383 d x 0,46
11 CV d x 0,681 (d x 0,41) + 1 358 d x 0,478
12 CV d x 0,717 (d x 0,426) + 1 458 d x 0,499
13 CV et plus d x 0,729 (d x 0,444) + 1 423 d x 0,515


Fiscal News 2011

Fiscalité: Impôts sur le revenu 2010: Apprentis et étudiants

Impot sur le revenu IR  2011 :les  rémunérations  exonérées 2010 pour les apprentis et les étudiants




Selon le Bulletin officiel BO 5 F-1-11, instruction du 6 janvier 2011 :

La limite d’exonération pour les revenus de 2010 est fixée : pour les apprentis  à 16 125 € (CGI art. 81 bis) ; et  à 4 031 € pour les  jeunes étudiants , âgés de 26 ans au plus au 1er janvier 2010 (BO 5 F-12-08).

Le salaire net de l’apprenti est égal au salaire brut. Pourquoi?

Parce que le salaire de l’apprenti est totalement exonéré des charges  salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi” (article L. 118-6 du code du travail et article 83 de la loi 88-1149).

Également  pour l’apprenti , son salaire est  totalement exonéré de l’impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.
Pour plus d’information : voir Fiscal news search

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