ISF 2013 : Nouveautés plus un coup de massue à venir à partir de 2013


Vous êtes imposable à l’ISF si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2012

Calculez votre isf 2012

un retour au barème d’avant 2011  est prévue par le nouveau gouvernement à partir de 2013.
les principaux points concernant la loi actuelle  :
l’impôt n’est plus progressif . il est appliqué au premier euro suite à un allégement du barème ( Reforme Sarkozy 2011 ) . Aussi, La contribution exceptionnelle sur la fortune prévue dans la réforme fiscale Hollande ne devrait pas être plafonnée.

les changements prévus sont :
1- Retour à l’ancien bareme
2-La contribution exceptionnelle sur la fortune :
Elle concerne les ménages dont le patrimoine est supérieur ou égal à 1,3 millions d’euros.Elle est calculée selon le barème d’avant la reforme 2011.

3-Une contribution exceptionnelle déplafonnée.

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : biens imposables et biens exonérés

la liste est consultable sur le site du service public la liste iSF 2012

 Biens totalement ou partiellement exonérés

Plusieurs catégories de biens ouvrent droit à une exonération, totale ou partielle, sous certaines conditions :

Fiscal News 2012

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