Comment calculer le forfait blanchissage : BNC , base d’imposition : revenus 2013 , déclaration fiscale 2013

Le calcul du forfait blanchissage, voici comment le faire selon  le centre de gestion  des médecins des Yvelines : http://www.agamy78.org/spip.php?article13

Multipliez la quantité « Q » de pièces utilisées chaque mois par le prix indiqué.

Drap = Q * 2,70 €
Drap housse = Q * 3,45 €
Blouse = Q * 4 €
Serviette = Q * 1,90 €
Torchon = Q * 1,5 €

Télécharger la Notice BNC 2035

Documentations extraites du site officiel  des impôts :  http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4659-PGP.html

Cf. BOI-BNC-BASE-40-60-50.

X. Blanchissage du linge professionnel

360 – Les dépenses peuvent être prises en compte pour la détermination du bénéfice non commercial si :

– elles présentent le caractère d’une charge ;

– elles sont nécessitées directement par l’exercice de la profession ;

– elles sont justifiées.

370 – Les frais de blanchissage du linge professionnel (exemple : blouses, essuie-mains, etc.) répondent à ces deux premières conditions. En revanche, les redevables ne sont pas en mesure de fournir des justifications précises lorsque les travaux de blanchissage sont effectués à domicile.

Pour remédier à cette situation, il est admis que les dépenses de l’espèce peuvent être évaluées par référence au tarif pratiqué par les blanchisseurs, à la condition qu’il soit conservé trace (par une mention mensuelle dans le livre-journal) des calculs effectués [exemple : x blouses à x €].

380 -Le service conserve la possibilité de remettre en cause la déduction pratiquée au titre des frais de blanchissage effectués à domicile, s’il apparaît, au vu des circonstances de fait, que son montant est surévalué.

 

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...