Télécharger le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 doit être transmis avant le 30 avril de chaque année à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. le formulaire bilan pédagogique et financier devaient être fournies dans la déclaration n°10660*05, qui n’est […]
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Fiscal NEWS : Date limite de dépôt de La taxe sur les surfaces commerciales
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : calcul en ligne Date limite de dépôt est le 15 juin CALCULER VOTRE TAXE SUR LE SITE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Redevables : les entreprises de vente au détail qui exploitent des surfaces supérieur à de 400 m² et dont le chiffre d’affaires dépasse 460k€ […]
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Calcul des frais kilométriques 2010 : voitures et deux roues
Calcul des frais kilométriques 2010 : voitures ET deux roues < 50 cm3 – deux roues > 50 cm3 Calcul des frais kilométriques selon le nouveau barème kilométrique revalorisé voir l’article suivant pour visualiser le tableau du nouveau barème des indemnités kilométriques 2011 POUR LES REVENUS 2010 FISCAL : Barème kilométrique 2011 revalorisé le 14 […]
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Taux de la retenue à la source 2011
Fiscal News 2011 : Taux de la retenue à la source Retenue à la source Taux applicable en 2011 Taux de 0 % Taux de 12 % (1) Taux de 20 % (1) Durée de l’activité ou de la période correspondant au paiement Fraction des sommes nettes soumises à retenue inférieure à Fraction des sommes […]
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FISCAL : Barème kilométrique 2011 revalorisé le 14 avril: Auto
Barème kilométrique 2011 sur les revenus 2010. REVALORISATION de 4,6% Suite à la flambée des prix du carburant , une revalorisation du barème kilométrique publié le 04/03/2011 Évaluation fiscale des frais de déplacement à titre professionnel (en euros et par kilomètre parcouru) effectué en véhicule automobile. Barème kilométrique automobile revalorisé de 4,6% le 14 avril […]
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Fiscal News : Frais supplémentaires de repas 2011
Régime des frais réels: évaluation des frais supplémentaires de repas Les modalités d’évaluation des frais supplémentaires de repas en cas d’option pour la déduction des frais réels et justifiés sont précisées au n° 76 du BOI 5 F-1-04. Voir le tableau suivant Le tableau ci-après indique les montants applicables pour l’imposition des revenus de 2010 et […]
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Fiscal outils : Feuille de paie excel 2011[XLS]
Télécharger la feuille de paie excel 2011 Paie : fiche de paie sous Excel avec les taux au 01/01/2011 N’oubliez pas de faire les modifications nécessaires en ce qui concerne les taux en vigueur au 01/01/2011
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Fiscal échéances: Date limite des déclarations fiscales 2011
Date limite de dépôt des déclarations fiscales annuelles des professionnels pour 2011 LE 3 MAI LIENS POUR TÉLÉCHARGER LES IMPRIMES FISCAUX CONCERNÉES l’imprimé n°2065 (BIC) imprimé 2031 n°1330-CVAE (BNC) : n°2035) déclaration n°2036, L’imprimé n°2071 L’imprimé n°2072 Imprimé n°2483 Imprimé n°2080 déclaration 2754-SD pour plus d’informations , visitez le site de la liasse fiscale 2011 A […]
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Fiscal Indices et taux : Retenue à la source taux 2011
Retenue à la source : taux applicable en 2011 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères Chaque année, les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires et pensions varient dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l’impôt sur le […]
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Fiscalité: Notice 2032 liasse fiscale 2011
Liasse fiscale 2032 Notice 2011 Notice liasse fiscale 2032 Liasse fiscale 2011 – Notice pour les sociétés catégorie d’imposition est : Bénéfices Industriels et Commerciaux soumise à l’IS Impôts sur les sociétés et contributions et IR Notice de la liasse du régime réel normal BIC/IS. TÉLÉCHARGER ICI la notice liasse fiscale 2032 Liasse Fiscale Search est […]
