compte de résultat | Fiscal News

Fiscal : Prestataires de formation professionnelle, bilan pédagogique et financier

Laisser un commentaire / Déclarations et notices, Formation Professionnelle Continue / AHS CONSEIL

Télécharger le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 doit être transmis avant le 30 avril de chaque année à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. le formulaire bilan pédagogique et financier devaient être fournies dans la déclaration n°10660*05, qui n’est […]

Fiscal : Prestataires de formation professionnelle, bilan pédagogique et financier Lire la suite »

Fiscal NEWS : Date limite de dépôt de La taxe sur les surfaces commerciales

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : calcul en ligne Date limite de dépôt est le 15 juin CALCULER VOTRE TAXE SUR LE SITE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Redevables : les entreprises de vente au détail qui exploitent des surfaces supérieur à de 400 m² et dont le chiffre d’affaires dépasse 460k€