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Taux et Plafonds des Professions Libéral

professions liberales taux 2017

Mise à jour des taux et plafonds 2017 des #cotisations sociales des professions libérales. L’ensemble des taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017 sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous :   Régime général Valeur Plafond de la sécurité sociale 3 269 € SMIC 9.76 € RSA 535.17 € Base forfaitaire 1ère […]

Fiscal : Prestataires de formation prof...

Fiscal :  Prestataires de formation professionnelle, bilan pédagogique et financier

Télécharger le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 doit être transmis avant le 30 avril de chaque année à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. le formulaire bilan pédagogique et financier devaient être fournies dans la déclaration n°10660*05, qui n’est […]

 

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