You are browsing archives for

Étiquette : déclaration fiscale

Fiscal News : ISF à souscrire et payer au plus tard le 30/09/2011

Suite aux évolutions prévues par le projet de loi de réforme de la fiscalité du patrimoine, la date limite de déclaration et de paiement de l’ISF est reportée du 15 juin au 30 septembre 2011
Également le report concerne les versements éligibles aux réductions d’impôt ISF pour les dons et ISF PME.
calculer la différence de votre impôt ancien et nouveau barèmes.

Calculette fiscale : Comparatif ISF ancien et nouveau barème [excel]

ISF : les bien exonérés

Fiscal news: ISF principaux biens exonérés

Fiscal News 2011

ISF déclaration fiscale, declaration impot date limite, declaration impots 2011, declarations impots, echeance declaration, fiscal, fiscal outils, fiscalité, impot date limite, isf 2011, isf caclul, isf calcul, isf info, isf reforme

Fiscalité du patrimoine : Réforme de l’ISF adopté

16 juin 2011Ecrit par fiscaliste

Laisser un commentaire

Fiscal News : L’Assemblée Nationale a voté la réforme de l’ISF

Prévu dans l’article 1 du Projet de loi de finances rectificative
pour 2011 PLFR 2011 , l’aménagement de l’impôt de solidarité sur la fortune ISF a été voté .

voici le LIEN vers l’article 1 voté sur la réforme de l’ISF extrait du site ‘assemblée-nationale.fr : l’article 1 du PLFR pour 2011.

le projet de loi de finances rectificative pour 2011 a été adopté officiellement le mardi 14 juin 2011. Scrutin public: 320 contre 220.
Fiscal NEWS 2011

Loi de finance 2011 Art. 885, article 885 U, article 885 V bis, article 885 W, déclaration fiscale, fiscal, fiscal outils, fiscalité, Fiscalité du patrimoine, Impôt de solidarité sur la fortune, isf, l'ISF, la réforme de l’ISF, liasses fiscales, PLFR 2011, projet de loi de finances rectificative pour 2011, Réforme de l'ISF, Réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune

Fiscal News : Les taux bancaires juin 2011

10 juin 2011Ecrit par fiscaliste

Laisser un commentaire

Fiscalité : Taux financiers en juin 2011

Abréviations :

TMO : (taux moyen des emprunts obligataires)
EONIA : (taux moyen mensuel du marché monétaire)
TMP : (taux moyen des prêts )
Taux Refi (ou Repo) de la BCE
Euribor (taux interbancaire)
TMOP: (taux au règlement des obligations des sociétés privées)
TME: (taux moyen des emprunts d’État à long terme)
TBB: (taux de base bancaire)

fiscalNews 2011

fiscal News : Impôts 2011: Plafonnement du quotient familial

30 mai 2011Ecrit par fiscaliste

Laisser un commentaire

Impôt sur le revenu 2011: Plafonnement du quotient familial

(Article 197-2 CGI)

1 – Plafonnement du quotient familial : le cas général est de 2336€

2- Dans le cas des contribuables qui sont célibataires, divorcés ou bien séparés pour la part supplémentaire accordée au titre de leur 1er enfant à charge s’élève a 4040€

3- Le cas des contribuables qui sont veufs, célibataires, divorcés ou bien séparés et qui ont élevé seuls un ou plusieurs enfants pendant moins de cinq ans , et également qui au titre de l’imposition des revenus 2008 ont bénéficié d’une majoration de quotient familial (suivant le dispositif transitoire) : 680€

4-Dans le cas des contribuables veufs, célibataires, divorcés ou séparés qui ont élevé seuls pendant au moins cinq ans un ou plusieurs enfants: le plafonnement du quotient familial s’élève à 897€

Fiscal NEWS vous remercie

Fiscal News : IRPP 2042C et 2042CK : Imprimés et guide impôts sur le revenu 2011

24 mai 2011Ecrit par fiscaliste

Laisser un commentaire

Déclaration complémentaire des revenus: Cerfa 11222 2042C

Télécharger le formulaire Cerfa n°11222*13 – Autre n°2042 C

Guide impôts sur le revenu 2011

cliquer sur le lien ci dessus afin d’accéder au guide de la déclaration des revenus.

Fiscal news vous remercie

Calcul des frais kilométriques 2010 : voitures et deux roues

12 mai 2011Ecrit par fiscaliste

Laisser un commentaire

Calcul des frais kilométriques 2010 :

voitures ET deux roues < 50 cm3 – deux roues > 50 cm3

Calcul des frais kilométriques selon le nouveau barème kilométrique revalorisé

voir l’article suivant pour visualiser le tableau du nouveau barème des indemnités kilométriques 2011 POUR LES REVENUS 2010

FISCAL : Barème kilométrique 2011 revalorisé le 14 avril: Auto

Simuler votre impôt sur le revenu

12 mai 2011Ecrit par fiscaliste

Laisser un commentaire

Impôts sur le revenue : simulation sur le site officiel des impôts

Simuler votre impôt sur le revenu avant de faire votre déclaration est recommandé. C’est un bon outils de vérification et d’optimisation fiscale simple et efficace.

Fiscal News 2011

Outils fiscaux et sociaux bareme impot sur le revenu, bareme IR, déclaration fiscale, declaration impots 2011, declarations impots, fiscal, impots 2010, imprime impot, liasses fiscale, optimisation fiscal, optimisation fiscale, revenus 2010, revenus 2011, simulation impot 2011, simuler votre impot

Fiscal Agenda : Echéances de la CVAE

1 mai 2011Ecrit par fiscaliste

Laisser un commentaire

Les échéances de la CVAE :

Si la CVAE ( cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ) de l’année précédente s’élève à plus de 3000€ (CGI art.1679 septies) :

1- Au plus tard le 15 juin de l’année d’imposition, un acompte de 50% de la CVAE doit être versé.
2- au plus tard le 15 septembre : un deuxième acompte égal à 50% de la CVAE d’après la valeur ajouté indiquée sur l’imprimé 2059-E colonne B de la dernière déclaration du résultat.

3- le solde de cette taxe est fixé au 2eme jour ouvré suivant le 1er mai ( en 2011 cette date est reportée au 10 mai )

Voir l’article suivant pour s’informer sur le solde et la liquidation de la CVAE : Fiscal Agenda: Solde de la CVAE reporté au 10 mai 2011
Comment comptabiliser cette taxe:
pour les acomptes : utiliser les comptes 447000 vers 512000
et pour les solde : le compte 630000 vers 447000

Telecharger les imprimés fiscaux de la CVAE ici: les tableaux de la répartition des ETPT en fonction des différents types d’implantations.

– 1330-CVAE-SD (N° C.E.R.F.A : 14030*02) :

–1330-CVAE-SD (N° C.E.R.F.A : 14030*01) :

Déclarations et notices, Echéances, Outils fiscaux et sociaux abattement fiscal, association déduction fiscale, attestation fiscale, avantage fiscal, avantages fiscaux, avantages fiscaux immobilier, avocat droit fiscal, avocat fiscaliste bordeaux, cabinet fiscal, conseil fiscal, conseil fiscal gratuit, conseillers fiscaux, contentieux fiscal, controle fiscal, controle fiscal entreprise, controle fiscal isf, cvae, déclaration fiscale, déduction fiscale, deduction fiscale 2010, deduction fiscale chaudiere, deduction fiscale dons, domiciliation fiscale, don avantage fiscal, dons déduction fiscale, droit fiscal international, echaencier cvae, exoneration fiscale, impots controle fiscal, intégration fiscale, le controle fiscal, les avantages fiscaux, liasses fiscale, liasse fiscale, liasse fiscale 2058, liasse fiscales, memento fiscal 2010, niche fiscal, niche fiscales, optimisation fiscal, optimisation fiscale, paquet fiscal reductions fiscales, representation fiscale, Solde de CVAE 2010, Solde de la CVAE, télé-paiement de la CVAE

Fiscal Agenda: Solde de la CVAE reporté au 10 mai 2011

1 mai 2011Ecrit par fiscaliste

Laisser un commentaire

Solde de CVAE 2010 : le report du paiement au 10/05/2011

les entreprises concernées par la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont celles dont le chiffre d’affaire CA est au moins égal à 500 000 €
Solde de la CVAE 2010 se fait via la déclaration 1329-DEF

Télécharger la 1329-DEF (N° C.E.R.F.A : 14357*01)

Obligation de La télédéclaration et le télé-paiement de la CVAE

Le service de paiement en ligne de la CVAE est ouver du 26 avril 2011 sur le site des impots : http://www.impots.gouv.fr dans la rubrique : espace abonnés des professionnels.

les services des impôts ont reporté la date limite du paiement du solde de la CVAE exceptionnellement au 10 mai 2011
Fiscal Agenda de fiscalNews vous remercie

Déclarations et notices, Fiscal abattement fiscal, association déduction fiscale, attestation fiscale, avantage fiscal, avantages fiscaux, avantages fiscaux immobilier, avocat droit fiscal, avocat fiscaliste bordeaux, cabinet fiscal, conseil fiscal, conseil fiscal gratuit, conseillers fiscaux, contentieux fiscal, controle fiscal, controle fiscal entreprise, controle fiscal isf, déclaration fiscale, declaration impots 2011, déduction fiscale, deduction fiscale 2010, deduction fiscale chaudiere, deduction fiscale dons, domiciliation fiscale, don avantage fiscal, dons déduction fiscale, droit fiscal international, espace abonnés des professionnels, exoneration fiscale, fiscal, Fiscal Agenda, impots controle fiscal, impots.gouv.fr, imprime impot, intégration fiscale, le controle fiscal, le report du paiement, les avantages fiscaux, liasses fiscale, liasse fiscale, liasse fiscale 2058, liasse fiscales, memento fiscal 2010, niche fiscal, niche fiscales, optimisation fiscal, optimisation fiscale, paquet fiscal reductions fiscales, representation fiscale, revenus 2010, Solde de CVAE 2010, Solde de la CVAE, télé-paiement de la CVAE, télédéclaration

Taux de la retenue à la source 2011

27 avril 2011Ecrit par fiscaliste

Laisser un commentaire

Fiscal News 2011 : Taux de la retenue à la source

Retenue à la source

Taux applicable en 2011

Taux de 0 %

Taux de 12 % (1)

Taux de 20 % (1)

Durée de l’activité
ou de la période
correspondant
au paiement

Fraction
des sommes nettes
soumises à retenue
inférieure à

Fraction
des sommes nettes
soumises
à retenue

Fraction
des sommes nettes
soumises à retenue
supérieure à

Année

14 245 €

de 14 245 € à 41 237 €

41 327 €

Trimestre

3 561 €

de 3 561 € à 10 332 €

10 332 €

Mois

1 187 €

de 1 187 € à 3 444 €

3 444 €

Semaine

274 €

de 274 € à 795 €

795 €

Jour ou fraction de jour

46 €

de 46 € à 132 €

132 €

1 :	Les taux de 12 % et 20 % sont ramenés à 8 % et 14,4 % si l’activité est exercée dans les DOM ou si le paiement des arrérages y est opéré.

Dernière modification le 06/01/2011
Quelques précisions :
Les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires et pensions varient chaque année dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l’impôt sur le revenu.

Un arrêté du 31 décembre 2010 a fixé les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2009 à des personnes domiciliées hors de France.

Fiscal News vous remercie

Barèmes et chiffres utiles, RAS Retenue à la source bareme impot sur le revenu, bulletin de paie, bulletin de salaire, chiffres 2011, compte de résultat, déclaration fiscale, declaration impots 2011, declarations impots, défiscalisation, fiscal, fiscal outils, fiscalité, liasse fiscal, revenus 2011, Taux de la retenue à la source 2011, taux ras 2011

Fiscal News : déduction fiscale , réduction d'impôt et les crédits d'impôts en France

Étiquette : déclaration fiscale

Déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune de 2011: date limite de dépôt 30/09

WordPress:

Fiscalité du patrimoine : Réforme de l’ISF adopté

WordPress:

Fiscal News : Les taux bancaires juin 2011

WordPress:

fiscal News : Impôts 2011: Plafonnement du quotient familial

WordPress:

Fiscal News : IRPP 2042C et 2042CK : Imprimés et guide impôts sur le revenu 2011

Déclaration complémentaire des revenus: Cerfa 11222 2042C

Guide impôts sur le revenu 2011

WordPress:

Calcul des frais kilométriques 2010 : voitures et deux roues

WordPress:

Simuler votre impôt sur le revenu

WordPress:

Fiscal Agenda : Echéances de la CVAE

WordPress:

Fiscal Agenda: Solde de la CVAE reporté au 10 mai 2011

WordPress:

Taux de la retenue à la source 2011

WordPress:

Étiquette : déclaration fiscale

Partager :

WordPress:

Partager :

WordPress:

Partager :

WordPress:

Partager :

WordPress:

Déclaration complémentaire des revenus: Cerfa 11222 2042C

Guide impôts sur le revenu 2011

Partager :

WordPress:

Partager :

WordPress:

Partager :

WordPress:

Partager :

WordPress:

Partager :

WordPress:

Partager :

WordPress: