You are browsing archives for

Étiquette : declarations impots

Taux de la retenue à la source 2011

27 avril 2011Ecrit par fiscaliste

Laisser un commentaire

Fiscal News 2011 : Taux de la retenue à la source

Retenue à la source

Taux applicable en 2011

Taux de 0 %

Taux de 12 % (1)

Taux de 20 % (1)

Durée de l’activité
ou de la période
correspondant
au paiement

Fraction
des sommes nettes
soumises à retenue
inférieure à

Fraction
des sommes nettes
soumises
à retenue

Fraction
des sommes nettes
soumises à retenue
supérieure à

Année

14 245 €

de 14 245 € à 41 237 €

41 327 €

Trimestre

3 561 €

de 3 561 € à 10 332 €

10 332 €

Mois

1 187 €

de 1 187 € à 3 444 €

3 444 €

Semaine

274 €

de 274 € à 795 €

795 €

Jour ou fraction de jour

46 €

de 46 € à 132 €

132 €

1 :	Les taux de 12 % et 20 % sont ramenés à 8 % et 14,4 % si l’activité est exercée dans les DOM ou si le paiement des arrérages y est opéré.

Dernière modification le 06/01/2011
Quelques précisions :
Les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires et pensions varient chaque année dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l’impôt sur le revenu.

Un arrêté du 31 décembre 2010 a fixé les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2009 à des personnes domiciliées hors de France.

Fiscal News vous remercie

Barèmes et chiffres utiles, RAS Retenue à la source bareme impot sur le revenu, bulletin de paie, bulletin de salaire, chiffres 2011, compte de résultat, déclaration fiscale, declaration impots 2011, declarations impots, défiscalisation, fiscal, fiscal outils, fiscalité, liasse fiscal, revenus 2011, Taux de la retenue à la source 2011, taux ras 2011

Indice de référence des loyers au 1er trimestre 2011

20 avril 2011Ecrit par fiscaliste

Laisser un commentaire

Indices de référence des loyers 1trim2011

Indice de référence des loyers 1trim 2011
Révision des baux d’habitation ou à usage mixte ou des baux meublés
–	1^er tr. 2010	2^e tr. 2010	3^e tr. 2010	4^e tr. 2010	1^er tr. 2011
% sur 1 an	117,81 + 0,09 %	118,26 + 0,57 %	118,70 + 1,10 %	119,17 + 1,45 %	119,69 + 1,60 %

Au premier trimestre 2011, l’indice de référence des loyers atteint 119,69. Sur un an, il augmente de 1,60 %.

Historique de l’Insee : indice de référence des loyers

Tableau des valeurs de l’indice de référence des loyers base 100 au 4^e trimestre 1998
Période	Indice de référence des loyers	Variation annuelle en %	Date de parution au Journal Officiel
4e trimestre 2010	119,17	+1,45%	16/01/2011
3e trimestre 2010	118,70	+1,10%	16/10/2010
2e trimestre 2010	118,26	+0,57	22/07/2010
1e trimestre 2010	117,81	+0,09	16/04/2010
4e trimestre 2009	117,47	-0,06	17/01/2010
3e trimestre 2009	117,41	+0,32	16/10/2009
2e trimestre 2009	117,59	+1,31	25/07/2009
1er trimestre 2009	117,70	+2,24	17/04/2009
4e trimestre 2008	117,54	+2,83	17/01/2009
3e trimestre 2008	117,03	+2,95	21/11/2008
2e trimestre 2008	116,07	+2,38	17/07/2008
1er trimestre 2008	115,12	+1,81	19/04/2008
4e trimestre 2007	114,30	+1,36	16/02/2008
3e trimestre 2007	113,68	+1,11	14/02/2008
2e trimestre 2007	113,37	+1,24	14/02/2008
1er trimestre 2007	113,07	+1,44	14/02/2008
4e trimestre 2006	112,77	///	14/02/2008
3e trimestre 2006	112,43	///	14/02/2008
2e trimestre 2006	111,98	///	14/02/2008
1er trimestre 2006	111,47	///	14/02/2008

Fiscal indices de référence des loyers 2011

Barèmes et chiffres utiles comptabilité générale, déclaration fiscale, declaration impots 2011, declarations impots, fiscalité, impots 2010, imprime impot, indice reference loyer, indices 2011, indices de reference des loyers 2011, indices de reference loyers, indices insee 2011, insee indices, Liasse Fiscale, revenus 2011

FiscalNews: calendrier de la campagne Impôts sur le revenu 2011

20 avril 2011Ecrit par fiscaliste

Laisser un commentaire

Impôt sur le revenu : calendrier de la campagne 2011

Dates	Envois
Du mardi 19 avril au mercredi 4 mai 2011	Date d’envoi aux contribuables des déclarations « papier »
Mardi 26 avril 2011	Date d’ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr
Lundi 30 mai 2011 à minuit	Date limite de dépôt des déclarations (formulaire papier)
Jeudi 9 juin 2011 à minuit	Date limite de souscription des déclarations en ligne – Zone 1 (Départements n° 01 à 19)
Jeudi 16 juin 2011 à minuit	Date limite de souscription des déclarations en ligne – Zone 2 (Départements n° 20 à 49)
Jeudi 23 juin 2011 à minuit	Date limite de souscription des déclarations en ligne – Zone 3 (Départements n° 50 à 974)
Jeudi 30 juin 2011 à minuit	Date limite de souscription pour les résidents à l’étranger : Europe, Pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord Afrique (formulaire papier et déclaration en ligne)
Vendredi 15 juillet 2011 à minuit	Date limite de souscription pour les résidents à l’étranger : Amérique centrale et du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), Océanie et autres pays (formulaire papier et déclaration en ligne)
Entre août et septembre 2011 pour les avis d’imposition sur les revenus 2010	Date d’envoi des avis d’imposition
Le solde sera à payer au plus tard le 15 septembre 2011	Date limite de paiement

Fiscal News 2011

FISCAL : Barème kilométrique 2011 revalorisé le 14 avril: Auto

16 avril 2011Ecrit par fiscaliste

Laisser un commentaire

Barème kilométrique 2011 sur les revenus 2010. REVALORISATION de 4,6%

Suite à la flambée des prix du carburant , une revalorisation du barème kilométrique publié le 04/03/2011

Évaluation fiscale des frais de déplacement à titre professionnel (en euros et par kilomètre parcouru) effectué en véhicule automobile.

Barème kilométrique automobile revalorisé de 4,6% le 14 avril 2011

Nb de CV	moins de 5 000 km	5 001 à 20 000 km	plus de 20 000 km
3 CV	d x 0,405	(d x 0,242) + 818	d x 0,283
4 CV	d x 0,487	(d x 0,274) + 1 063	d x 0,327
5 CV	d x 0,536	(d x 0,3) + 1 180	d x 0,359
6 CV	d x 0,561	(d x 0,316) + 1 223	d x 0,377
7 CV	d x 0,587	(d x 0,332) + 1 278	d x 0,396
8 CV	d x 0,619	(d x 0,352) + 1 338	d x 0,419
9 CV	d x 0,635	(d x 0,368) + 1 338	d x 0,435
10 CV	d x 0,668	(d x 0,391) + 1 383	d x 0,46
11 CV	d x 0,681	(d x 0,41) + 1 358	d x 0,478
12 CV	d x 0,717	(d x 0,426) + 1 458	d x 0,499
13 CV et plus	d x 0,729	(d x 0,444) + 1 423	d x 0,515

Fiscal News 2011

Fiscal Excel:Télécharger le relevé d’acompte 2571K sur excel

25 mars 2011Ecrit par fiscaliste

Laisser un commentaire

Impôts sur les sociétés : le relevé d’acompte sur excel

Les sociétés soumises à l’IS doivent acquitter un acompte d’IS et de contributions assimilées au plus tard le 15émé jour du mois suivant chaque trimestre.
les acomptes sont en fonction de la date de cloture de l’exercice de chaque société. Par exemple : une société clôturant son exercice au 31/03/N , son premier acompte correspond au 15/06/N-1 au lieu de 15/03/N pour les sociétés dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile

la déclaration s’effectue au moyen de relevés d’acompte n° 2571 et de solde n° 2572 déposés au service des impôts.
voir l’article suivant : Fiscalité: Acompte d’IS et IFA à verser au 15 mars 2011
Impôts surles sociétés : relevé d(‘acomptes sur excel ici :

impots sur les societes RELEVE D ACOMPTE IS 2571K

Paye: Tableau des cotisations sociales excel 2011

15 mars 2011Ecrit par fiscaliste

Laisser un commentaire

Fiscal News : Tableau Excel des cotisations sociales 2011

et modèle de bulletin de paye en fichier excel

voici le tableau excel des cotisations sociales 2011 : à télécharger ci dessous.
charges salariales. Calcul des charges sociales et patronales. Taux charge patronale 2011 .
bulletin paie 2011

Excel charges sociales .

Le plafond de la sécurité sociale en 2011 : (Nous constatons une augmentation de 2,1% par rapport à 2010)

–plafond mensuel de la SS : 2.946 euros,
–plafond annuel de la SS : 35.352 euros,

bulletin paie 2011

Fiscal News : la déclaration 2777 ou 2777-D

1 mars 2011Ecrit par fiscaliste

Laisser un commentaire

Fiscal News : La déclaration 2777-D – versement de dividendes et/ou d’intérêts de comptes d’associés

Si vous avez distribué des dividendes en mois de Mars , vous devez souscrire une déclaration 2777 ou 2777-D et payer le prélèvement libératoire qui correspondent aux prélèvements sociaux additionnels et la retenue à la source Fiscal, au plus tard le 15 du mois suivant le mois de distribution.

cette déclaration concerne les entreprises qui ont procédé à la distribution : des dividendes, des produits de placement à revenu fixe soumis au prélèvement forfaitaire libératoire, des revenus mobiliers soumis à la retenue à la source (dividendes distribués à des non résidents, intérêts de bons de caisse ne supportant pas le prélèvement libératoire).
La déclaration 2777-D est utilisée en cas de versement de dividendes et/ou d’intérêts de comptes d’associés, à l’exclusion des autres revenus. Elle est déposée au service des impôts ou à la DGE.

Déclarations et notices sont téléchargeables ici :

declaration 2777 millesime 2011 notice,

declaration 2777 millesime 2011,

declaration 2777 millesime 2010 notice,

declaration 2777 D millesime 2011 notice,

declaration 2777 millesime 2010,

declaration 2777 D millesime 2010 notice,

declaration 2777 millesime 2010 notice,

Fiscal News vous remercie

Fiscal, RAS Retenue à la source declaration 2777 D millesime 2010 notice, declaration 2777 D millesime 2011 notice, declaration 2777 millesime 2010, declaration 2777 millesime 2010 notice, declaration 2777 millesime 2011, declaration 2777 millesime 2011 notice, déclaration fiscale, declaration impots 2011, declarations impots, fiscal, fiscal outils, fiscalité, impots 2010, impots sur le revenu, imprime impot, liasses fiscale

Fiscalité : Taxe sur les salaires : 2501-k

25 février 2011Ecrit par fiscaliste

Laisser un commentaire

La taxe sur les salaires : Relevé de versement provisionnel

Avant le 15/02/2011
Taxe à payer par les employeurs assujettis ayant versé des rémunérations en février 2011 si le montant de la taxe 2010 est supérieur à 4000 .

Notions sur la taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires.

l’assiette de cette taxe : les rémunérations versées au cours de l’année selon un barème progressif

Selon son montant, elle peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

Un interlocuteur unique : le Service des Impôts des Entreprises (SIE)

Télécharger ici la notice de la taxe sur les salaires :

notice taxe sur les salaires 2501-k

Télécharger l’imprimé fiscal N° Imprimé : 2501 (N° C.E.R.F.A : 11060*10) ici

fiscalité taxe sur les salaire 2501-k relevé de versment provisionnel

Télecharger l’imprimé fiscal 2502-k : La déclaration n° 2502 permet la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires.

La déclaration n° 2502 liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires.

Fiscal News Search

Fiscal, Taxe sur les salaires declaration impots 2011, declarations impots, fiscal outils, fiscalité taxe sur les salaire 2501-k relevé de versment provisionnel, impots 2010, La déclaration n° 2502 liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires., La taxe sur les salaires, La taxe sur les salaires : Relevé de versement provisionnel, notice taxe sur les salaires 2501-k, Relevé de versement provisionnel

Fiscalité: Télécharger le relevé 2572 : le solde de l’IS étapes à suivre

25 février 2011Ecrit par fiscaliste

Laisser un commentaire

Télécharger IS relevé de solde

IS RELEVE DE SOLDE

Les étapes à suivre pour la déclaration 2572

1- Souscrire le relevé 2572 et payer le solde de l’IS, de la contribution sociale sur les bénéfices et, le cas échéant, de la CRL

2-Joindre au relevé de solde les justificatifs et déclarations relatifs à des réductions d’impôt ou crédits d’impôt
faites une recherche via Fiscal News Search pour télécharger les imprimés fiscaux

Echéances, IS-Impôts sur les Sociétés comptable, declaration impots 2011, declarations impots, Dispense de l’IFA, Fiscal News Search, IFA, Impôt Forfaitaire Annuel, impots 2010, Impôts forfaitaire annuel, Impôts sur les sociétés et contributions 2011, IS RELEVE DE SOLDE, la suppression de l’IFA, relevé 2572, revenus 2011, télécharger les imprimés fiscaux

Fiscalité: l’IFA Impôt Forfaitaire Annuel

25 février 2011Ecrit par fiscaliste

Laisser un commentaire

IFA à payer au plus tard le 31/03

les sociétés dont le Chiffre d’affaire est inférieur à 15 000 000 HT sont dispensées de l’IFA Impôt Forfaitaire Annuel.

Echéances, IFA ACOMPTE IS, comptabilité générale, comptable, declaration impots 2011, declarations impots, Dispense de l’IFA, IFA, Impôt Forfaitaire Annuel, impots 2010, Impôts forfaitaire annuel, Impôts sur les sociétés et contributions 2011, la suppression de l’IFA, revenus 2011

Fiscal News : déduction fiscale , réduction d'impôt et les crédits d'impôts en France

Étiquette : declarations impots

Taux de la retenue à la source 2011

WordPress:

Indice de référence des loyers au 1er trimestre 2011

WordPress:

FiscalNews: calendrier de la campagne Impôts sur le revenu 2011

WordPress:

FISCAL : Barème kilométrique 2011 revalorisé le 14 avril: Auto

WordPress:

Fiscal Excel:Télécharger le relevé d’acompte 2571K sur excel

WordPress:

Fiscal News : la déclaration 2777 ou 2777-D

WordPress:

Fiscalité : Taxe sur les salaires : 2501-k

WordPress:

Fiscalité: Télécharger le relevé 2572 : le solde de l’IS étapes à suivre

WordPress:

Fiscalité: l’IFA Impôt Forfaitaire Annuel

WordPress:

Étiquette : declarations impots

Partager :

WordPress:

Partager :

WordPress:

Partager :

WordPress:

Partager :

WordPress:

Partager :

WordPress:

Partager :

WordPress:

Partager :

WordPress:

Partager :

WordPress:

Partager :

WordPress:

Partager :

WordPress: