Fiscalité : Taux financiers en juin 2011 Abréviations : TMO : (taux moyen des emprunts obligataires) EONIA : (taux moyen mensuel du marché monétaire) TMP : (taux moyen des prêts ) Taux Refi (ou Repo) de la BCE Euribor (taux interbancaire) TMOP: (taux au règlement des obligations des sociétés privées) TME: (taux moyen des emprunts […]
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Étiquette : défiscalisation
Taux de la retenue à la source 2011
Fiscal News 2011 : Taux de la retenue à la source Retenue à la source Taux applicable en 2011 Taux de 0 % Taux de 12 % (1) Taux de 20 % (1) Durée de l’activité ou de la période correspondant au paiement Fraction des sommes nettes soumises à retenue inférieure à Fraction des sommes […]
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