Impôt de solidarité sur la fortune 2011: Exonération fiscale 2011 Les principaux biens qui sont exonérés de l’Impôt de solidarité sur la fortune 2011: Exonération 100% : Titres de PME opérationnelles européennes Biens professionnels sous certaines conditions. Droits de la propriété industrielle Objets d’antiquité , de collection ou d’art Parts de groupements fonciers ruraux GFR […]
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Étiquette : exoneration fiscale
Fiscal Agenda : Echéances de la CVAE
Les échéances de la CVAE : Si la CVAE ( cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ) de l’année précédente s’élève à plus de 3000€ (CGI art.1679 septies) : 1- Au plus tard le 15 juin de l’année d’imposition, un acompte de 50% de la CVAE doit être versé. 2- au plus tard le […]
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Fiscal Agenda: Solde de la CVAE reporté au 10 mai 2011
Solde de CVAE 2010 : le report du paiement au 10/05/2011 les entreprises concernées par la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont celles dont le chiffre d’affaire CA est au moins égal à 500 000 € Solde de la CVAE 2010 se fait via la déclaration 1329-DEF Télécharger la 1329-DEF (N° C.E.R.F.A […]
