Jusqu’au Vendredi 30 Septembre 2011 – Les entreprises assujetties à l’IS et ayant clos leur exercice le 30 juin 2011, doivent déposer la déclaration de leur résultat (Imprimé 2065) au Service des impots des entreprise SIE . Les entreprises qui utilise la procédure TDFC ( envoi par voie électronique ) le délais est reporté au […]
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Étiquette : Fiscal News
fiscal News : Impôts 2011: Plafonnement du quotient familial
Impôt sur le revenu 2011: Plafonnement du quotient familial (Article 197-2 CGI) 1 – Plafonnement du quotient familial : le cas général est de 2336€ 2- Dans le cas des contribuables qui sont célibataires, divorcés ou bien séparés pour la part supplémentaire accordée au titre de leur 1er enfant à charge s’élève a 4040€ 3- Le […]
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Fiscal News : Frais supplémentaires de repas 2011
Régime des frais réels: évaluation des frais supplémentaires de repas Les modalités d’évaluation des frais supplémentaires de repas en cas d’option pour la déduction des frais réels et justifiés sont précisées au n° 76 du BOI 5 F-1-04. Voir le tableau suivant Le tableau ci-après indique les montants applicables pour l’imposition des revenus de 2010 et […]
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Taux limite de déduction des intérêts des comptes courants d’associés
Fiscal News : Comptes d’associés , taux limite de déduction des intérêts Taux limite de déduction des intérêts des comptes courants d’associés Le taux limite de déduction des intérêts servis aux comptes courants d’associés est le suivant pour les exercices de 12 mois clos le : – 31 mars 2011 : 3,76% ; – 30 […]
