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Taux et Plafonds des Professions Libérales 2017

Mise à jour des taux et plafonds 2017 des #cotisations sociales des professions libérales. L’ensemble des taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017 sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous :   Régime général Valeur Plafond de la sécurité sociale 3 269 € SMIC 9.76 € RSA 535.17 € Base forfaitaire 1ère […]

Fiscal News: Journées annuelles du Club fiscal des experts-comptables 11/2011

Journées annuelles du Club fiscal des experts-comptables Le Club fiscal des experts-comptables vous invites à ses journées annuelles les Mardi 22 et Mercredi 23 novembre 2011. RDV au : Salons Hoche, 9 avenue Hoche, Paris 75008, Métro Courcelles ou Etoile. Plan d’accès : Les Salons Hoche 9 avenue Hoche – 75008 Paris Au programme du […]

Patrimoine protégé : Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité (EIRL)

Fiscal News : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée Zoom les entrepreneurs individuels en exercice ou pas encore ont la possibilité à partir du 01/01/2011 de choisir le nouveau statut EIRL dont la finalité est de protéger le patrimoine des entrepreneurs individuels La loi portant création de ce nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) […]

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE): l’annuaire

Le Réseau CFE  et l’annuaire des centres de formalités des entreprises Le réseau CFE et l’INSEE  vous proposent l’annuaire des centres de formalités des entreprises . Accomplir vos formalités administratives devient plus simple en utilisant les services que le réseau CFE vous propose. Avec ce site, dirigez vous directement au centre des formalités compétent pour […]

Fiscal: Demande de remboursement de TVA

Faire une demande de remboursement de TVA CA3 3310 Ligne 26 inscrire le montant du remboursement demandé sur le formulaire 3519 : par exemple 5000€ Votre demande de remboursement doit être faite sur le formulaire 3519 A telecharger ici 3310-CA3 (N° C.E.R.F.A : 10963*16) CA3 3310 DECLARATION TVA 3519 (N° C.E.R.F.A : 11255*11) 3519 DEMANDE DE REMBOURSEMENT […]

Fiscal News: Fin téléservice EDDI le 30/06 : Archiver vos bordereaux SOFI

Déclarations douanes : EDDI : Arrêt définitif du télé service EDDI le 30 juin 2011 Le télé service EDDI s’arrête de façon définitive, le 30 juin 2011. Il est remplacé par le téléservice EDDI NG qui devient le seul télé service des états déclarants. C’est un dernier rappel. Par conséquent , veuillez procéder aux archivages […]

Déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune de 2011: date limite de dépôt 30/09

Fiscal News : ISF à souscrire et payer au plus tard le 30/09/2011 Suite aux évolutions prévues par le projet de loi de réforme de la fiscalité du patrimoine, la date limite de déclaration et de paiement de l’ISF est reportée du 15 juin au 30 septembre 2011 Également le report concerne les versements éligibles […]

Fiscalité du patrimoine : Réforme de l’ISF adopté

Fiscal News : L’Assemblée Nationale a voté la réforme de l’ISF Prévu dans l’article 1 du Projet de loi de finances rectificative pour 2011 PLFR 2011 , l’aménagement de l’impôt de solidarité sur la fortune ISF a été voté . voici le LIEN vers l’article 1 voté sur la réforme de l’ISF extrait du site […]

Fiscal News : Les taux bancaires juin 2011

Fiscalité :  Taux financiers en juin 2011 Abréviations : TMO : (taux moyen des emprunts obligataires) EONIA : (taux moyen mensuel du marché monétaire) TMP : (taux moyen des prêts ) Taux Refi (ou Repo) de la BCE Euribor (taux interbancaire) TMOP:  (taux au règlement des obligations des sociétés privées) TME:  (taux moyen des emprunts […]

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