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REDUCTION D’IMPOTS : DIX ASTUCES POUR OPTIMISER VOS IMPOTS

FISCAL NEWS : COMMENT DEFISCALISER VOS IMPOTS


  1. bien renseigner sa déclaration d’impôts
  2. opter pour le prélèvement libératoire si votre taux marginal est supérieur
  3. soyer un contribuable responsable , documentez vous , informez vous !
  4. faites une simulation de votre impôts sur le site des impôts et contrôlez scrupuleusement votre avis d’imposition
  5. n’attirez pas l’attention du fisc en ayant contradictoire dans votre déclaration
  6. Conservez toutes les preuves
  7. bien choisir sa date de mariage
  8. revenus exceptionnels :  opter pour le système de quotient afin de vous éviter une forte taxation
  9. le forfait ou les frais réels :  le barème kilométrique , faites le bon choix
  10. ne vous résignez pas à cumuler les avantages fiscaux

EXONERATIONS FISCALES SUR LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERES

FISCAL NEWS : les différentes mesures de déduction d’impôts sur les Revenus de capitaux mobiliers



Exonération des intérêts et primes versés dans le cadre de l’épargne logement
Exonération des intérêts des livrets A
Exonération des intérêts des livrets bleus
Exonération des intérêts des CODEVI
Exonération des intérêts des livrets d’épargne populaire
Exonération des intérêts du livret jeune
Exonération des lots d’obligations et primes de remboursement attachées à des emprunts négociables émis avant le 1er janvier 1992
Exonération des intérêts des titres d’indemnisation remis aux Français rapatriés d’outre-mer
Exonération des revenus provenant de l’épargne salariale (participation et plan d’épargne salariale)
Exonération des intérêts des livrets d’épargne entreprise
Exonération de retenue à la source pour les dividendes et autres produits distribués par les sociétés immobilières d’investissement et par les sociétés immobilières de gestion
Exonération des dividendes et avoirs fiscaux capitalisés sur un plan d’épargne en actions
Exonération des produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation
Exonération des produits attachés à certains contrats d’assurance investis en actions
Exonération du prélèvement libératoire pour les produits des emprunts contractés hors de France et pour les intérêts des obligations et des titres de créances négociables souscrits par un non-résident
Exonération, sous certaines conditions, des revenus des parts de fonds communs de placement à risques (FCPR) et des produits distribués des sociétés de capital risque (SCR)
Exonération des produits des plans d’épargne populaire
Exonération des dividendes perçus par l’associé unique d’une société unipersonnelle d’investissement à risque (SUIR)
Abattement sur certains revenus de capitaux mobiliers
Abattement sur les produits imposables attachés aux bons ou contrats de capitalisation d’une durée au moins égale à 8 ans
Avoir fiscal attaché aux dividendes de sociétés françaises
Prélèvement libératoire sur les produits de placements à revenu fixe
Taxation à 15 % (libératoire) de la distribution des plus-values de liquidation et des réserves en cas de dissolution (ou transformation) de sociétés ayant pour but l’assainissement du marché
En cas d’absorption d’un fonds commun de placement (FCP) par un autre OPCVM, report de l’imposition des sommes non distribuées jusqu’à la date de distribution par l’OPCVM absorbant
Taxation réduite des distributions prélevées par les sociétés de capital risque sur les plus-values provenant du portefeuille
Veuillez vous référer à la documentation fiscale sur le site des impôts

Exonérations fiscales sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Fiscal News : les différentes exonérations fiscales qui concernent les salaires



Exonération du salaire différé de l’héritier d’un exploitant agricole
Exonération du traitement attaché à la légion d’honneur et à la médaille militaire
Exonération sous condition des sommes versées aux salariés au titre de la participation, de l’intéressement et des plans d’épargne salariale.
Exonération partielle du salaire des apprentis
Exonération des indemnités de stage en entreprise versées aux élèves et étudiants
Exonération de la participation des employeurs au financement des titres-restaurant
Exonération de la contribution patronale au financement des chèques vacances
Exonération d’une partie des primes de transport versées par les employeurs à leurs salariés
Exonération des majorations de retraite ou de pension des personnes ayant eu ou élevé au moins trois enfants
Exonération des indemnités de départ en retraite ou en préretraite
Exonération des gratifications allouées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail
Exonération des indemnités et prestations servies aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Exonération des primes et indemnités versées par l’Etat aux agents publics et aux salariés dans le cadre de la délocalisation
Exonération des vacations horaires et de l’allocation de vétérance versées aux sapeurs pompiers volontaires
Exonération totale ou partielle des sommes versées aux salariés détachés à l’étranger
Exonération du pécule d’incitation au départ anticipé versé au personnel militaire
Exonération de la retraite du combattant, des pensions militaires d’invalidité, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre et de l’allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des formations supplétives de
Exonération de la solde des appelés au service national, des indemnités versées dans le cadre de la coopération ou de l’aide technique aux réservistes en période d’instruction et aux volontaires civils
Exonération de la rente viagère lorsqu’un PEA ou un PEP se dénoue après 8 ans
Exonération de l’aide financière versée par l’Etat aux créateurs ou repreneurs d’entreprises ( prime EDEN )
Exonération du revenu minimum d’activité ( RMA )
Exonération des suppléments de rémunération versés aux salariés et mandataires sociaux au titre de l’exercice temporaire d’une activité professionnelle en France ( “primes d’impatriation” )
Exonération de l’allocation logement et de l’aide personnalisée au logement
Exonération des prestations familiales, de l’allocation aux adultes handicapés ou des pensions d’orphelin, de l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée et de l’allocation de garde d’enfant à domicile
Exonération des allocations, indemnités et prestations d’assistance et d’assurance
Exonération des indemnités journalières de sécurité sociale servies au titre des maladies “longues et coûteuses”
Exonération de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Déduction des intérêts d’emprunt contractés par les salariés et les gérants de sociétés pour souscrire au capital d’une société nouvelle qui les emploie
Déduction des cotisations afférentes à certains régimes de retraite complémentaire des fonctionnaires
Déduction forfaitaire minimale pour frais professionnels prévue pour les demandeurs d’emploi depuis plus d’un an
Déduction des intérêts d’emprunt contractés par les salariés dans le cadre du rachat de leur entreprise
Abattement de 10 % sur le montant des pensions et retraites
Régime spécial d’imposition des assistantes maternelles régies par l’article 773-1 du code du Travail
Application du régime fiscal des plus-values de cession de valeurs mobilières aux gains sur options de souscription ou d’achat d’actions levées à compter du 1er janvier 1990
Régime fiscal des plus-values mobilières pour les profits correspondant aux cessions des titres attachés aux bons de souscriptions de parts de créateurs d’entreprises
Imposition selon un quotient spécifique des sommes versées au titre de la reconstitution de carrière de certains fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord et des sommes versées aux anciens sociétaires du régime de retraite complémentaire
Pour plus d’information, veuillez vous référer aux services des impôts le plus proche : trouver le service des impôts compètent  et  le plus proche

 

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