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Fiscal news: ISF principaux biens exonérés

Impôt de solidarité sur la fortune 2011: Exonération fiscale 2011


Les principaux biens qui sont exonérés de l’Impôt de solidarité sur la fortune 2011:
Exonération 100% :

  1. Titres  de PME opérationnelles européennes
  2. Biens professionnels sous certaines conditions.
  3. Droits de la propriété industrielle
  4. Objets d’antiquité , de collection ou d’art
  5. Parts de groupements fonciers ruraux GFR
  6. Droits de propriété littéraire et artistique pour les seuls auteurs….

Exonération partielle :

  1. Titres de sociétés , pour 75% de leur valeur détenus par les salariés et les dirigeants ( voir les conditions)
  2. Bois , forets et parts de groupements forestiers
  3. Parts ou actions (pacte fiscale) pour 75% de leur valeur
  4. Biens ruraux et parts de groupements fonciers agricoles GFA

Calculette fiscale : Comparatif ISF ancien et nouveau barème [excel]
@fiscalnews

Fiscal : Prestataires de formation professionnelle, bilan pédagogique et financier

Télécharger le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10




le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 doit être transmis avant le 30 avril de chaque année à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

le formulaire bilan pédagogique et financier devaient être fournies dans la déclaration n°10660*05, qui n’est plus en vigueur.

Télécharger cerfa_10443-10

Notice explicative pour le bilan pédagogique et financier

fiscal News vous remercie

Fiscal News : IRPP 2042C et 2042CK : Imprimés et guide impôts sur le revenu 2011

Déclaration complémentaire des revenus: Cerfa 11222 2042C

Télécharger le formulaire Cerfa n°11222*13 – Autre n°2042 C

Guide impôts sur le revenu 2011

cliquer sur le lien ci dessus afin d’accéder au guide de la déclaration des revenus.

Fiscal news vous remercie

Fiscal BNC : comment remplir sa déclaration d’impôts

Comment remplir sa déclaration d’impôts sur le revenu 2011

Dans la 2042 CK complémentaire



1-Page2 cadre 5 revenus et plus values des professions non salariées : A compléter obligatoirement : nom, prénom, adresse, SIRET  et cocher les case régime BNC et REEL

2-Page3 cadre D Revenus imposables  case 5QC ou 5QI   …………20000€………….

Déficit   case 5QE ou 5QK  …………………….

Figure 12. Déclaration no 2042C, page 4.

3-page4 cadre G  :

Personnes affiliées au RSI :

Cotisations personnelles obligatoires……………………………Case 5TJ ou 5UJ…………………………… 1500
Éléments à réintégrer……………………………………………………Case 5TK ou 5UK………………….. 0
Éléments à déduire………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 0
Revenus assimilés à des salaires montant net …………………………………………………………………………………………… 0



Prime pour l’emploi : cocher la case 5NW ou  5OW …………….

4-page 6 cadre 7 Frais de comptabilité  case 7FF : …0…  Nombre d’établissements case 7FG : …0…

Calcul des frais kilométriques 2010 : voitures et deux roues

Calcul des frais kilométriques 2010 :

voitures   ET deux roues < 50 cm3 –   deux roues > 50 cm3





Calcul des frais kilométriques selon le nouveau barème kilométrique revalorisé

voir l’article suivant pour visualiser le tableau du nouveau barème des indemnités kilométriques 2011 POUR LES REVENUS 2010

FISCAL : Barème kilométrique 2011 revalorisé le 14 avril: Auto

Simuler votre impôt sur le revenu

Impôts sur le revenue : simulation sur le site officiel des impôts


Simuler votre impôt sur le revenu avant de faire votre déclaration est recommandé. C’est un bon outils de vérification et d’optimisation fiscale simple et efficace.

Fiscal News 2011

Calculette fiscale : Comparatif ISF ancien et nouveau barème [excel]

Fiscal outils : Calculette ISF 2010 avec comparatif suivant le nouveau barème


Calculette impôts de solidarité sur la fortune

Télécharger la calculette ISF en suivant ce lien:

Calculette ISF comparatif ancien et nouveau barème

Suite au projet de réforme de l’ISF , nous vous proposons une petite calculette Excel pour vous permettre d’avoir un comparatif entre votre ISF selon l’ancien barème et votre nouvelle taxe.
Normalement, le nouveau barème est censé faire baisser l’ISF . Pour les contribuables dont le patrimoine est en dessous du seuil de la taxation ou supérieur à 3M€ , l’ISF baisse. Tandis que pour ceux qui dépassent à peine le premier plancher : ils sont intégralement taxés à 0.25% et ne bénéficient pas de la franchise de 790 000 €.

Le ministre du Budget, François Baroin, défend le bien-fondé de l’allégement de l’ISF en déclarant dans un interview une interview avec le journal Les Echos que « l’acte 1 de cette réforme c’est la suppression du bouclier fiscal et c’est corrélativement une adaptation de la contribution des plus hauts patrimoines » au travers de la réforme de l’ISF.

Fiscal NEWS vous remercie

Indice de référence des loyers au 1er trimestre 2011

Indices de référence des loyers 1trim2011

Indice de référence des loyers 1trim 2011
Révision des baux d’habitation ou à usage mixte ou des baux meublés
1er tr. 2010 2e tr. 2010 3e tr. 2010 4e tr. 2010 1er tr. 2011
% sur 1 an 117,81
+ 0,09 %
118,26
+ 0,57 %
118,70
+ 1,10 %
119,17
+ 1,45 %
119,69
+ 1,60 %

Au premier trimestre 2011, l’indice de référence des loyers atteint 119,69. Sur un an, il augmente de 1,60 %.

Historique de l’Insee : indice de référence des loyers

Tableau des valeurs de l’indice de référence des loyers base 100 au 4e trimestre 1998
Période Indice de référence des loyers Variation annuelle en % Date de parution au Journal Officiel
4e trimestre 2010 119,17 +1,45% 16/01/2011
3e trimestre 2010 118,70 +1,10% 16/10/2010
2e trimestre 2010 118,26 +0,57 22/07/2010
1e trimestre 2010 117,81 +0,09 16/04/2010
4e trimestre 2009 117,47 -0,06 17/01/2010
3e trimestre 2009 117,41 +0,32 16/10/2009
2e trimestre 2009 117,59 +1,31 25/07/2009
1er trimestre 2009 117,70 +2,24 17/04/2009
4e trimestre 2008 117,54 +2,83 17/01/2009
3e trimestre 2008 117,03 +2,95 21/11/2008
2e trimestre 2008 116,07 +2,38 17/07/2008
1er trimestre 2008 115,12 +1,81 19/04/2008
4e trimestre 2007 114,30 +1,36 16/02/2008
3e trimestre 2007 113,68 +1,11 14/02/2008
2e trimestre 2007 113,37 +1,24 14/02/2008
1er trimestre 2007 113,07 +1,44 14/02/2008
4e trimestre 2006 112,77 /// 14/02/2008
3e trimestre 2006 112,43 /// 14/02/2008
2e trimestre 2006 111,98 /// 14/02/2008
1er trimestre 2006 111,47 /// 14/02/2008


Fiscal indices de référence des loyers 2011

FiscalNews: calendrier de la campagne Impôts sur le revenu 2011

Impôt sur le revenu : calendrier de la campagne 2011

Dates Envois
Du mardi 19 avril au mercredi 4 mai 2011 Date d’envoi aux contribuables des déclarations « papier »
Mardi 26 avril 2011 Date d’ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr
Lundi 30 mai 2011 à minuit Date limite de dépôt des déclarations (formulaire papier)
Jeudi 9 juin 2011 à minuit Date limite de souscription des déclarations en ligne – Zone 1 (Départements n° 01 à 19)
Jeudi 16 juin 2011 à minuit Date limite de souscription des déclarations en ligne – Zone 2 (Départements n° 20 à 49)
Jeudi 23 juin 2011 à minuit Date limite de souscription des déclarations en ligne – Zone 3 (Départements n° 50 à 974)
Jeudi 30 juin 2011 à minuit Date limite de souscription pour les résidents à l’étranger : Europe, Pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord Afrique (formulaire papier et déclaration en ligne)
Vendredi 15 juillet 2011 à minuit Date limite de souscription pour les résidents à l’étranger : Amérique centrale et du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), Océanie et autres pays (formulaire papier et déclaration en ligne)
Entre août et septembre 2011 pour les avis d’imposition sur les revenus 2010 Date d’envoi des avis d’imposition
Le solde sera à payer au plus tard le 15 septembre 2011 Date limite de paiement


Fiscal News 2011

FISCAL : Barème kilométrique 2011 revalorisé le 14 avril: Auto

Barème kilométrique 2011 sur les revenus 2010. REVALORISATION  de  4,6%


Suite à la flambée des prix du carburant , une revalorisation du barème kilométrique   publié le 04/03/2011

Évaluation fiscale des frais de déplacement à titre professionnel (en euros et par kilomètre parcouru) effectué en véhicule automobile.

Barème kilométrique automobile revalorisé de 4,6% le 14 avril 2011

Nb de CV moins de 5 000 km 5 001 à 20 000 km plus de 20 000 km
3 CV d x 0,405 (d x 0,242) + 818 d x 0,283
4 CV d x 0,487 (d x 0,274) + 1 063 d x 0,327
5 CV d x 0,536 (d x 0,3) + 1 180 d x 0,359
6 CV d x 0,561 (d x 0,316) + 1 223 d x 0,377
7 CV d x 0,587 (d x 0,332) + 1 278 d x 0,396
8 CV d x 0,619 (d x 0,352) + 1 338 d x 0,419
9 CV d x 0,635 (d x 0,368) + 1 338 d x 0,435
10 CV d x 0,668 (d x 0,391) + 1 383 d x 0,46
11 CV d x 0,681 (d x 0,41) + 1 358 d x 0,478
12 CV d x 0,717 (d x 0,426) + 1 458 d x 0,499
13 CV et plus d x 0,729 (d x 0,444) + 1 423 d x 0,515


Fiscal News 2011

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