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FISCAL NEWS : REDUIRE LES IMPOTS SUR LE REVENU 2012 SUR LA DECLARATION 2013

–          Demi-part supplémentaire, ou quart de part supplémentaire en cas de résidence alternée, par enfant à charge à compter du troisième

Demi-part supplémentaire pour les contribuables vivant effectivement seuls ayant eu un ou plusieurs enfants à charge

Demi-part supplémentaire pour les contribuables (et leurs veuves) de plus de 75 ans titulaires de la carte du combattant
Demi-part supplémentaire pour les contribuables invalides
Demi-part supplémentaire par orphelin majeur recueilli ou enfant célibataire majeur, ayant demandé son rattachement au foyer fiscal
Demi-part supplémentaire pour les contribuables veufs ayant des enfants à charge
Demi-part supplémentaire, ou quart de part supplémentaire en cas de résidence alternée, par enfant à charge ou par personne rattachée au foyer fiscal, titulaires de la carte d’invalidité
Demi-part supplémentaire, ou quart de part supplémentaire en cas de résidence alternée des enfants à charge, accordée aux parents isolés

–          Réduction d’impôt au titre des dons

–          Réduction d’impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés

–          Réduction d’impôt pour frais de garde des enfants âgés de moins de 6 ans

–          Réduction d’impôt au titre des intérêts des emprunts contractés pour l’habitation principale

–          Réduction d’impôt au titre de certaines primes d’assurances

–          Réduction d’impôt au titre des investissements locatifs et de la réhabilitation de logements situés dans les D.O.M., à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres austral

–          Réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un centre de gestion ou une association agréés

–          Réduction d’impôt au titre des frais de dépendance des personnes hébergées en établissement spécialisé, et des frais d’hébergement des personnes hébergées au 31 décembre 2002 dans une unité de soins de longue durée non conventionnée

–          Réduction d’impôt au titre de l’emploi, par les particuliers, d’un salarié à domicile

–          Réduction d’impôt pour frais de scolarité

–          Réduction d’impôt au titre de l’ensemble des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés

–          Réduction d’impôt au titre de la souscription de parts de fonds communs de placement dans l’innovation

–          Réduction d’impôt au titre des investissements locatifs et de la réhabilitation de logements dans les résidences de tourisme situées dans certaines zones rurales
Crédit d’impôt pour dépenses d’acquisition afférentes à l’habitation principale; dépenses de gros équipements, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulations

–          Réduction d’impôt au titre de la prestation compensatoire versée exclusivement sous forme de capital.

–          Réduction d’impôt sur le revenu à raison des investissements productifs réalisés dans les départements, territoires et collectivités territoriales d’outre-mer, avant le 31 décembre 2017

–          Crédit d’impôt pour dépenses d’acquisition d’un véhicule fonctionnant exclusivement ou non au moyen du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou de gaz naturel véhicule (GNV) ou qui combine l’énergie électrique et une autre source d’énergie, ou pour dépenses de tr

–          Réduction d’impôt sur le revenu pour investissement forestier

–          Prime pour l’emploi en faveur des contribuables modestes déclarant des revenus d’activité
-Réduction d’impôt au titre de la souscription de parts de fonds d’investissement de proximité (FIP).

–          Réduction d’impôt au titre des intérêts d’emprunts souscrits par une personne physique en vue de financer la reprise d’une entreprise exploitée sous forme de société soumise à l’impôt sur les sociétés.

–          Réduction d’impôt pour télédéclaration et paiement par prélèvement ou par voie électronique

–          Réduction d’impôt au titre des intérêts payés au titre de prêts à la consommation

–          Réduction, dans la limite d’un certain montant, pour les contribuables des D.O.M. de la cotisation résultant du barème (30 % en Guadeloupe, Martinique et Réunion, et 40 % en Guyane)

–          Limites d’exonération concernant les contribuables à revenus modestes

–          Minimum de perception des cotisations d’impôt sur le revenu

–          Système de décote
Imposition des salaires ou des bénéfices des écrivains, des artistes et des sportifs selon une moyenne triennale ou quinquennale

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