Skip to main content

Fiscal NEWS : Date limite de dépôt de La taxe sur les surfaces commerciales

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : calcul en ligne Date limite de dépôt est le 15 juin CALCULER  VOTRE TAXE SUR LE SITE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Redevables : les entreprises de vente au détail qui exploitent des surfaces supérieur à de 400 m² et dont le chiffre d’affaires dépasse 460k€ […]

Fiscal News : Frais supplémentaires de repas 2011

Régime des frais réels: évaluation des frais supplémentaires de repas Les modalités d’évaluation des frais supplémentaires de repas en cas d’option pour la déduction des frais réels et justifiés sont précisées au n° 76 du BOI 5 F-1-04. Voir le tableau suivant Le tableau ci-après indique les montants applicables pour l’imposition des revenus de 2010 et […]

Paye Outils: le salaire des apprentis: le salaire net est égal au salaire brut

Tableau des pourcentages par rapport au SMIC Tranche d’âge 1ère année 2ème année 3ème année 4ème année* moins de 18 ans 25 37 53 68 18-20 ans 41 49 65 80 21 ans et plus 53 61 78 93 *) Pour mémoire, la 4ème année est uniquement prévue pour les personnes handicapées. Tableau des salaires […]

Fiscal Excel:Télécharger le relevé d’acompte 2571K sur excel

Impôts sur les sociétés  : le relevé d’acompte sur excel Les sociétés soumises à l’IS doivent acquitter un acompte d’IS et de contributions assimilées au plus tard le 15émé jour du mois suivant chaque trimestre. les acomptes sont en fonction de la date de cloture de l’exercice de chaque société. Par exemple : une société […]

Fiscalité: Télécharger le relevé 2572 : le solde de l’IS étapes à suivre

Télécharger IS relevé de solde IS RELEVE DE SOLDE Les étapes à suivre pour la déclaration 2572 1- Souscrire le relevé 2572 et payer le solde de l’IS, de la contribution sociale sur les bénéfices et, le cas échéant, de la CRL 2-Joindre au relevé de solde les justificatifs et déclarations relatifs à des réductions […]

Fiscalité: Acompte d’IS et IFA à verser au 15 mars 2011

Acompte d’Impôts sur les sociétés  et IFA (Impôts forfaitaire annuel ) Impôts sur les sociétés et contributions 2011 Télécharger aussi la notice 2571-k notice 2571 k Impôts-sur-les-sociétés-et-contributions-2011 Les sociétés soumises à l’IS doivent acquitter un acompte d’IS et de contributions assimilées au  15 mars 2011 au plus tard,ainsi que L’IFA. Dispense de l’IFA pour les […]

 

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer