Skip to main content

Fiscalité: Dépot de la déclaration des résultats 2065

La déclaration des résultats 2065 :  date limite de dépôt






la déclaration des résultats 2065, ses annexes et le relevé des frais généraux 2067
C’est à déposer au plus tard au 31/03/2011 si l’exercice comptable coïncide avec l’année civile et pour les entreprises t n’utilisant pas la procédure TDFC.

Les utilisateurs de la procédure TDFC disposent d’un délai supplémentaire de 15 jours

Fiscal Indices et taux : Retenue à la source taux 2011

Retenue à la source : taux applicable en 2011 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères


Chaque année, les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires et pensions varient dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l’impôt sur le revenu.
Les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2010 à des personnes domiciliées hors de France

voici les tarifs applicable pour 2011 :

Taux de 12% pour la fraction des sommes nettes soumises à retenue :

Jour :  de 46 € à 132 €

Trimestre de 3 561 € à 10 332 €

Année de 14 245 € à 41 237 €

Mois de 1 187 € à 3 444 €

Semaine de 274 € à 795 €

Taux de 20% pour les fractions supérieures et 0% pour les fractions inférieurs à cette tranche de 12%

Si l’activité est exercée dans les DOM ou si le paiement des arrérages y est opéré, les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14,4 %.

Fiscalité: Notice 2032 liasse fiscale 2011

Liasse fiscale 2032 Notice 2011


Notice liasse fiscale 2032

Liasse fiscale 2011  – Notice pour les sociétés catégorie d’imposition est : Bénéfices Industriels et Commerciaux soumise à l’IS Impôts sur les sociétés et contributions et IR
Notice de la liasse du régime réel normal BIC/IS.

TÉLÉCHARGER ICI la  notice liasse fiscale 2032

Liasse Fiscale Search est disponible ( dans la red barre en haut )  pour faire des recherches précises sur le site fiscalnews.fr ou sur le web

Fiscal Outils : liasse fiscale sur excel

Liasse fiscale : fichier excel à télécharger



Ce fichier de préparation de la liasse fiscale excel est un outils pour vous aider à remplir votre liasse fiscale. Il ne remplace pas les progiciels réglementés spécialisés dans l’établissement des états financiers.
Il est conçus afin de vous simplifier les calculs pour votre liasse fiscale .
vous pouvez le télécharger sur ce lien

Fiscal Outils : Excel

Fiscal Vidéos : le tableur Excel




FiscalNews Outils

les site fiscalnews.fr vous propose son search engine dans la barre rouge

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...
 
%d blogueurs aiment cette page :

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer