Impôt sur le revenu 2011: Plafonnement du quotient familial (Article 197-2 CGI) 1 – Plafonnement du quotient familial : le cas général est de 2336€ 2- Dans le cas des contribuables qui sont célibataires, divorcés ou bien séparés pour la part supplémentaire accordée au titre de leur 1er enfant à charge s’élève a 4040€ 3- Le […]
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Étiquette : liasse comptable
Fiscal News : Frais supplémentaires de repas 2011
Régime des frais réels: évaluation des frais supplémentaires de repas Les modalités d’évaluation des frais supplémentaires de repas en cas d’option pour la déduction des frais réels et justifiés sont précisées au n° 76 du BOI 5 F-1-04. Voir le tableau suivant Le tableau ci-après indique les montants applicables pour l’imposition des revenus de 2010 et […]
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Fiscal Agenda : la déclaration 2753 et la retenue à la source (RAS)
N° Imprimé fiscal 2011 : 2753-SD (N° C.E.R.F.A : 10966*07) La déclaration doit être déposée en un exemplaire dans les quinze premiers jours du mois suivant l’expiration de celui au cours duquel les intérêts ont été payés. Pour le mois de Mars , vous devez souscrire une déclaration 2753 et payer la retenue à la source au […]
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Fiscal échéances: Date limite des déclarations fiscales 2011
Date limite de dépôt des déclarations fiscales annuelles des professionnels pour 2011 LE 3 MAI LIENS POUR TÉLÉCHARGER LES IMPRIMES FISCAUX CONCERNÉES l’imprimé n°2065 (BIC) imprimé 2031 n°1330-CVAE (BNC) : n°2035) déclaration n°2036, L’imprimé n°2071 L’imprimé n°2072 Imprimé n°2483 Imprimé n°2080 déclaration 2754-SD pour plus d’informations , visitez le site de la liasse fiscale 2011 A […]
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Fiscalité: La déclaration des sociétés civiles de moyens n°2036
Déclarations Fiscales : La déclaration des sociétés civiles de moyens SCM n°2036: La société civile de moyens (SCM) est réservée aux professions libérales. L’objet de la SCM : La mise à disposition et en commun des moyens matériels comme les locaux, le personnel, ou le matériel en vue de réduire le coût et d’optimiser l’exercice […]
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Fiscalité: Fichier Excel : Préparation de la déclaration 2036
SOCIÉTÉS CIVILES DE MOYENS : Déclaration 2036 SCM préparation déclaration 2036 Télécharger la declaration 2036 la declaration 2036 scm preparation declaration 2036 excel La déclaration 2036 – SCM -: Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens. L’imposition des associés est établie selon les règles des BNC (ou BIC le cas échéant) […]
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Fiscalité: Dépot de la déclaration des résultats 2065
La déclaration des résultats 2065 : date limite de dépôt la déclaration des résultats 2065, ses annexes et le relevé des frais généraux 2067 C’est à déposer au plus tard au 31/03/2011 si l’exercice comptable coïncide avec l’année civile et pour les entreprises t n’utilisant pas la procédure TDFC. Les utilisateurs de la procédure TDFC […]
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Fiscal Indices et taux : Retenue à la source taux 2011
Retenue à la source : taux applicable en 2011 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères Chaque année, les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires et pensions varient dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l’impôt sur le […]
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Fiscalité: Notice 2032 liasse fiscale 2011
Liasse fiscale 2032 Notice 2011 Notice liasse fiscale 2032 Liasse fiscale 2011 – Notice pour les sociétés catégorie d’imposition est : Bénéfices Industriels et Commerciaux soumise à l’IS Impôts sur les sociétés et contributions et IR Notice de la liasse du régime réel normal BIC/IS. TÉLÉCHARGER ICI la notice liasse fiscale 2032 Liasse Fiscale Search est […]
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Fiscal Outils : liasse fiscale sur excel
Liasse fiscale : fichier excel à télécharger Ce fichier de préparation de la liasse fiscale excel est un outils pour vous aider à remplir votre liasse fiscale. Il ne remplace pas les progiciels réglementés spécialisés dans l’établissement des états financiers. Il est conçus afin de vous simplifier les calculs pour votre liasse fiscale . vous […]
