Exonération Zone Franche Urbaine ZFU 2019: Les étapes qui vont vous aider à bien calculer le bénéfice imposable: 1- Bénéfice et plus-value nette à long terme après imputation des déficits et des produits imposables. 2- Prorata applicable au bénéfice du contribuable n’exerçant pas toute son activité en zone franche urbaine. 3- Bénéfice et plus-value nette à long […]
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Étiquette : liasse fiscale 2020
Cerfa 10867*07 : Exonération de la taxe foncière des propriétés bâties ( TFPB)
Exonération Zone Franche Urbaine ZFU 2019: Les étapes qui vont vous aider à bien calculer le bénéfice imposable: 1- Bénéfice et plus-value nette à long terme après imputation des déficits et des produits imposables. 2- Prorata applicable au bénéfice du contribuable n’exerçant pas toute son activité en zone franche urbaine. 3- Bénéfice et plus-value nette à long […]
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Indice de référence des loyers 2019
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Liasse fiscale 2019 : tableaux 2052-2053
Exonération Zone Franche Urbaine ZFU 2019: Les étapes qui vont vous aider à bien calculer le bénéfice imposable: 1- Bénéfice et plus-value nette à long terme après imputation des déficits et des produits imposables. 2- Prorata applicable au bénéfice du contribuable n’exerçant pas toute son activité en zone franche urbaine. 3- Bénéfice et plus-value nette à long […]
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ZONES FRANCHES URBAINES : Modèle de fiche de calcul
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