D’après la SIPA 587 redevables de l’ISF ont quittés la France en 2012. Un document du fisc dresse le profil des redevables de l’ISF qui ont quitté la France en 2012. Ils ont un patrimoine moyen de plus de 6 millions D’euros. Leur nombre a crû de 20 %. Qui sont ces Français fortunés? D’où proviennent leurs revenus […]
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Étiquette : liasses fiscales
Fiscalité du patrimoine : Réforme de l’ISF adopté
Fiscal News : L’Assemblée Nationale a voté la réforme de l’ISF Prévu dans l’article 1 du Projet de loi de finances rectificative pour 2011 PLFR 2011 , l’aménagement de l’impôt de solidarité sur la fortune ISF a été voté . voici le LIEN vers l’article 1 voté sur la réforme de l’ISF extrait du site […]
Fiscal : Prestataires de formation professionnelle, bilan pédagogique et financier
Télécharger le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 doit être transmis avant le 30 avril de chaque année à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. le formulaire bilan pédagogique et financier devaient être fournies dans la déclaration n°10660*05, qui n’est […]
Fiscal Agenda : la déclaration 2753 et la retenue à la source (RAS)
N° Imprimé fiscal 2011 : 2753-SD (N° C.E.R.F.A : 10966*07) La déclaration doit être déposée en un exemplaire dans les quinze premiers jours du mois suivant l’expiration de celui au cours duquel les intérêts ont été payés. Pour le mois de Mars , vous devez souscrire une déclaration 2753 et payer la retenue à la source au […]
Fiscal échéances: Date limite des déclarations fiscales 2011
Date limite de dépôt des déclarations fiscales annuelles des professionnels pour 2011 LE 3 MAI LIENS POUR TÉLÉCHARGER LES IMPRIMES FISCAUX CONCERNÉES l’imprimé n°2065 (BIC) imprimé 2031 n°1330-CVAE (BNC) : n°2035) déclaration n°2036, L’imprimé n°2071 L’imprimé n°2072 Imprimé n°2483 Imprimé n°2080 déclaration 2754-SD pour plus d’informations , visitez le site de la liasse fiscale 2011 A […]
Fiscal Excel:Télécharger le relevé d’acompte 2571K sur excel
Impôts sur les sociétés : le relevé d’acompte sur excel Les sociétés soumises à l’IS doivent acquitter un acompte d’IS et de contributions assimilées au plus tard le 15émé jour du mois suivant chaque trimestre. les acomptes sont en fonction de la date de cloture de l’exercice de chaque société. Par exemple : une société […]
Paye: Tableau des cotisations sociales excel 2011
Fiscal News : Tableau Excel des cotisations sociales 2011 et modèle de bulletin de paye en fichier excel voici le tableau excel des cotisations sociales 2011 : à télécharger ci dessous. charges salariales. Calcul des charges sociales et patronales. Taux charge patronale 2011 . bulletin paie 2011 Excel charges sociales . Le plafond de la […]
Fiscalité: La déclaration des sociétés civiles de moyens n°2036
Déclarations Fiscales : La déclaration des sociétés civiles de moyens SCM n°2036: La société civile de moyens (SCM) est réservée aux professions libérales. L’objet de la SCM : La mise à disposition et en commun des moyens matériels comme les locaux, le personnel, ou le matériel en vue de réduire le coût et d’optimiser l’exercice […]
Fiscalité: Fichier Excel : Préparation de la déclaration 2036
SOCIÉTÉS CIVILES DE MOYENS : Déclaration 2036 SCM préparation déclaration 2036 Télécharger la declaration 2036 la declaration 2036 scm preparation declaration 2036 excel La déclaration 2036 – SCM -: Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens. L’imposition des associés est établie selon les règles des BNC (ou BIC le cas échéant) […]
Fiscalité: Dépot de la déclaration des résultats 2065
La déclaration des résultats 2065 : date limite de dépôt la déclaration des résultats 2065, ses annexes et le relevé des frais généraux 2067 C’est à déposer au plus tard au 31/03/2011 si l’exercice comptable coïncide avec l’année civile et pour les entreprises t n’utilisant pas la procédure TDFC. Les utilisateurs de la procédure TDFC […]