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Fiscal : Prestataires de formation professionnelle, bilan pédagogique et financier

Télécharger le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 doit être transmis avant le 30 avril de chaque année à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. le formulaire bilan pédagogique et financier devaient être fournies dans la déclaration n°10660*05, qui n’est […]

Fiscal News : IRPP 2042C et 2042CK : Imprimés et guide impôts sur le revenu 2011

Déclaration complémentaire des revenus: Cerfa 11222 2042C Télécharger le formulaire Cerfa n°11222*13 – Autre n°2042 C Guide impôts sur le revenu 2011 cliquer sur le lien ci dessus afin d’accéder au guide de la déclaration des revenus. Fiscal news vous remercie

liasse fiscale: Déclaration d’échange de services: Etapes à suivre

Déclaration d’échange de services les étapes à suivre  : Pour l’inscription : cliquez ici https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp pour accéder à la procédure d’inscription Entraînez-vous avec l’outil de simulation Les outils de recherche et les tables FiscalNEWS.FR@2011 Pour télécharger le formulaire et l’imprimé fiscal voici le lien : formulaire Cerfa n° 13964*01 Autres liens : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/douanes/douanes_oc.php http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3846#1 https://pro.douane.gouv.fr/

Liasse fiscale: (DES) la déclaration d’échange de services Formulaire

Cerfa n° 13964*01 : la déclaration d’échange de services Formulaire La DES permet à une entreprise prestataire de services qui a effectué une transaction avec une entreprise établie dans un autre pays de l’Union européenne, et qui a facturé hors taxe de déclarer toutes les opérations effectuées, au plus tard le 10e jour ouvrable du mois […]

Paye: Tableau des cotisations sociales excel 2011

Fiscal News : Tableau Excel des cotisations sociales 2011 et modèle de bulletin de paye en fichier excel voici le tableau excel des cotisations sociales 2011 : à télécharger ci dessous. charges salariales. Calcul des charges sociales et patronales. Taux charge patronale 2011 . bulletin paie 2011 Excel charges sociales . Le plafond de la […]

Fiscal Indices et taux : Retenue à la source taux 2011

Retenue à la source : taux applicable en 2011 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères Chaque année, les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires et pensions varient dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l’impôt sur le […]

Fiscalité: Notice 2032 liasse fiscale 2011

Liasse fiscale 2032 Notice 2011 Notice liasse fiscale 2032 Liasse fiscale 2011  – Notice pour les sociétés catégorie d’imposition est : Bénéfices Industriels et Commerciaux soumise à l’IS Impôts sur les sociétés et contributions et IR Notice de la liasse du régime réel normal BIC/IS. TÉLÉCHARGER ICI la  notice liasse fiscale 2032 Liasse Fiscale Search est […]

Fiscal Outils : liasse fiscale sur excel

Liasse fiscale : fichier excel à télécharger Ce fichier de préparation de la liasse fiscale excel est un outils pour vous aider à remplir votre liasse fiscale. Il ne remplace pas les progiciels réglementés spécialisés dans l’établissement des états financiers. Il est conçus afin de vous simplifier les calculs pour votre liasse fiscale . vous […]

 

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